Exerçant dans le service thoracique et cardiovasculaire de la clinique Belharra de Bayonne, trois chirurgiens sont sous le coup d’une enquête judiciaire pour des escroqueries présumées au préjudice de la CPAM. Cette dernière chiffre le montant des détournements à 610.000 euros, qui seraient répartis de la manière suivante entre les praticiens : 60.000 euros pour l'un, 110.000 euros pour le deuxième et 440.000 euros pour le troisième. Si aucune mise en examen n’a pour l’heure été prononcée, des investigations, pilotées par le juge d’instruction et menées depuis plusieurs mois par la brigade financière de l'antenne bayonnaise de la police judiciaire de Bordeaux, sont toujours en cours. Les trois praticiens nient cependant les faits qui leur sont reprochés, rapporte France Bleu Pays basque. Les contrôles de l’Assurance maladie ont relevé des anomalies, conduisant à soupçonner des surfacturations ou des actes fictifs.
L’un d’eux déjà suspendu par l’Ordre Selon France Bleu, le chirurgien soupçonné d’avoir escroqué la plus grosse somme est interdit d’exercer dans le cadre d’une autre affaire. En effet, l’Urssaf Aquitaine a déposé plainte contre lui auprès de la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins. L’organisme de recouvrement estime avoir été escroqué par ce praticien à hauteur de 242.000 euros. Une somme qui correspond à des cotisations sociales non perçues. La demande de l’Urssaf avait dans un premier temps été rejetée en octobre 2017. Mais l’instance nationale de l’Ordre, le 30 novembre dernier, puis le Conseil d’Etat, le 30 avril, ont finalement validé sa requête. Le chirurgien a ainsi été interdit d’exercice pendant 18 mois, et ce, du 1er mars 2021 jusqu’à fin 2022. [avec France Bleu]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus