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Le déremboursement, une décision ambivalente !

Les industriels français du médicament ont bien des raisons de broyer du noir. Leur chiffre d’affaires stagne depuis dix ans alors qu’il est en croissance quasiment dans tous les pays dits riches, porté par une solide vague d’innovations, notamment dans les maladies virales ou inflammatoires et l’oncologie. Et les efforts qui leurs sont demandés via des baisses de prix ou des déremboursements ne cessent d’augmenter, comme en témoigne le dernier PLFSS. Ce ne sont pas les récents propos d’Agnès Buzyn qui seront de nature à les rassurer, la ministre de la Santé venant d’annoncer un desserrement du frein budgétaire sur les établissements de soins mais évoquant en contrepartie davantage de pression économique sur le médicament.

Dans un tel contexte, que faut-il penser des déremboursements, la dernière classe en ayant fait les frais étant les médicaments prescrits pour ralentir le déclin cognitif de la maladie d’Alzheimer ? Un document de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publié le 28 février apporte plusieurs éléments de réponse, le premier étant que le déremboursement entraîne une hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables. L’analyse faite par la Drees porte sur 7 années, de 2010 à 2016. Cette hausse immédiate des ventes des médicaments non remboursables est notamment liée à un effet prix, le déremboursement provoquant le plus souvent une hausse importante du prix de vente du produit déremboursé (+39% en moyenne, dont un effet de taux de TVA passant du fait du déremboursement de 2.1 à 10%), compensant au moins dans un premier temps l’effondrement des volumes induits par le déremboursement.

Deuxième enseignement à tirer de cette publication : le chiffre d’affaires total des médicaments vendus dans les pharmacies de ville, que ces médicaments soient remboursés ou non, a reculé en moyenne de 1% par an, pour s’établir à 20 milliards d’euros en 2016 vs 21.4 en 2010.

Troisième enseignement, la part des médicaments non remboursables n’a cessé de progresser pour représenter désormais plus de 10% de ce chiffre d’affaires total, soit 2.2 milliards d’euros. A l’inverse, le chiffre d’affaires des produits remboursés a régulièrement reculé, passant au fil des 7 années analysées de 19.4 à 17.9 milliards d’euros. Les médicaments non remboursables sont répertoriés dans plus de 230 classes thérapeutiques mais 5 concentrent 30% du chiffre d’affaires total : les traitements de la dysfonction érectile (6.9%), les médicaments des troubles circulatoires (vasoprotecteurs) avec 6.2%, les traitements antitabac (5.9%), les décongestionnants anti-inflammatoires ORL (5.8%) et les analgésiques non narcotiques antipyrétiques (5.4%).

 

Un risque de démédicalisation des pathologies concernées

Mais si le déremboursement reste une décision ambivalente, c’est en raison de son impact sanitaire. Les récentes polémiques à propos des conséquences du déremboursement des médicaments prescrits dans la maladie d’Alzheimer en témoignent tout comme un travail publié par l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) en 2011. Ce dernier avait en effet montré qu’une mesure de déremboursement doit aussi prendre en considération les possibles reports de prescription vers des classes thérapeutiques toujours remboursées, éventuellement plus coûteuses pour l’Assurance maladie et pouvant, le cas échéant, s’accompagner d’une iatrogénie plus importante.

D’autre part, des représentants des usagers du système de santé ont pu s’insurger contre les conséquences d’un déremboursement, les patients continuant à consommer le médicaments déremboursés ayant un reste à charge très significativement plus élevé, facteur potentiel d’accroissement des inégalités d’accès aux soins. Enfin, des professionnels de santé et des sociétés savantes ont pu critiquer ces déremboursements en raison de leurs conséquences sanitaires, les pathologies concernées pouvant dès lors être moins bien prises en charge. La démonstration la plus probante a été faite par l’Aflar suite au déremboursement des anti-arthrosiques symptomatiques d’action lente (AASAL), considérant que cette mesure était susceptible d’entrainer une démédicalisation de l’arthrose avec en conséquence une dégradation plus rapide de l’état de santé des populations concernées et ultérieurement un recours accru aux arthroplasties. Il est vrai qu’en France, les poses de prothèses de hanche ou de genou sont nettement moins nombreuses, à population comparable, qu’en Allemagne. Les conséquences du déremboursement des AASAL se mesureront dans la durée mais il n’est pas impossible qu’elles soient, tant au plan économique que sanitaire, contraires à ce qu’en attendaient les décideurs d’une telle mesure !  

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