Un gynécologue condamné après la mort in utero d’un enfant lors d’un accouchement

Le 5 août 2013, une femme enceinte, accompagnée par son mari, se présente dans une maternité brestoise après avoir perdu les eaux à trois semaines de son terme. Alors que sa grossesse s’est déroulée “sans particularité”, la jeune femme signale alors des contractions utérines ainsi qu’une atonie de l’enfant. Une surveillance du rythme cardiaque foetal est alors mise en place, rapporte Ouest-France. Le gynécologue passe voir la patiente dans la soirée, et, quelques heures plus tard, la poche des eaux se rompt. Une péridurale est posée à la femme enceinte à 22 h 40. Rentré chez lui entre-tremps, le médecin est rappelé par la sage-femme, inquiète quant à la tournure des événements. Selon Ouest-France, le gynécologue décide de reporter d’une heure la césarienne après avoir examiné la patiente et retourne se reposer. Lorsqu’il revient dans la salle d’accouchement, il constate le décès in utero du fœtus.

Jugeant le gynécologue et la sage-femme responsables du décès de son enfant, la jeune femme saisit le tribunal de Brest. En parallèle, une information judiciaire est ouverte au pénal. Dans ce cadre, un non-lieu est prononcé en 2016, le juge d’instruction considérant qu’aucune “infraction d’atteinte à la personne ne pouvait être caractérisée en ce qui concerne un enfant qui n’était pas encore né”. Toutefois un premier expert, nommé dans le cadre de l’instruction, considère que “la cause du décès est consécutive à anoxie néonatale que le rythme cardiaque foetal pathologique pouvait laisser présumer”. Selon lui, “une extraction foetale réalisée à temps” aurait pu éviter le décès. Même avis pour le second expert qui estime qu’une césarienne réalisée une heure plus tôt aurait “probablement” été salvatrice, rapporte Ouest-France. Le tribunal de Brest a jugé que le gynécologue avait fait preuve d’une imprudence fautive et que sa responsabilité était engagée, celui-ci ayant ignoré les diverses alertes. Le médecin, qui n’exerce pas à Brest, et la sage-femme ont été condamnés à verser 30.000 euros d’amende à la mère, “au titre de son préjudice d’affection et des souffrances endurées”. Ils devront aussi verser 25.000 euros au père. Le journal local précise que le médecin est visé par une procédure devant le conseil de l’Ordre. Celui-ci a fait appel d’une interdiction d’exercer de trois mois, décidée en première instance. [avec Ouest-France]