"Ils m'ont demandé 20 000 euros" : des soignants d'un hôpital transfrontalier obligés de payer deux fois leurs impôts

La meilleure défense devant un abus de droit par un fonctionnaire, c'est l'attaque, à mon avis... Les préjudiciés se regroupent pacifiquement, convoquent la presse, et vont en groupe porter le texte de la législation européenne qui interdit la double imposition au fonctionnaire qui les importune, en disant que s'il persiste ils reviendront, mais très énervés... Ils filment discrètement leur intervention en cas de plainte du fonctionnaire pour prouver qu'il n'y a pas eu de violences. En parallèle, ils déposent collectivement plainte pour abus de droit et harcèlement, et se constituent partie civile. Ils peuvent introduire collectivement, vu les délais de payement et pénalités, une procédure en référé au tribunal espagnol compétent, avec comme mesure provisoire la suspension des payements en attente du jugement sur le fond au cas où le juge de référé refuserait de se prononcer. En principe, cela devrait s'arranger... Avant la démarche, ils consultent un fiscaliste espagnol pour vérifier si ils sont bien dans leur droit, c'est mieux... (en principe oui..). Cfr = impots.gouv.fr/particulier/questions/suis-je-bien-un-travailleur-frontalier Quelques éléments à prendre en compte : Le juge compétent : En Espagne, c'est généralement le juge des contentieux administratifs qui est compétent pour connaître des affaires de référé fiscal. Les délais : Les délais pour introduire une procédure de référé sont généralement très courts. Il est donc important d'agir rapidement. Les coûts : Les procédures judiciaires ont un coût. Il faut prévoir les honoraires d'avocat et les éventuelles avances de frais de justice. Les conditions pour introduire une procédure de référé en Espagne sont les suivantes : Urgence : Il faut démontrer qu'il y a une urgence à agir, c'est-à-dire que le délai normal de la procédure contentieuse ne permettrait pas d'éviter un préjudice grave et irréparable. "Fumé" de bon droit : Le contribuable doit présenter des éléments suffisants pour montrer qu'il a des chances de gagner le procès au fond. Garantie : Le contribuable doit généralement fournir une garantie financière pour couvrir les sommes réclamées par l'administration fiscale. nb : un résident français travaillant en Espagne et vivant au-delà des 20 km sera imposable en Espagne sur ses revenus espagnols.