Les syndicats ont réitéré leurs conditions pour signer avec la Cnam

Reprise des négos : rien n'est encore gagné pour les syndicats

À moins de dix jours de l'ultime séance multilatérale de négociations, la CSMF, la FMF et MG France rappellent leurs conditions à la signature d'un accord avec la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam). Car des "zones d'ombre" persistent.

07/05/2024 Par L. C.
Rémunération
Les syndicats ont réitéré leurs conditions pour signer avec la Cnam

Il a tenté de rassurer. Dans une lettre adressée aux syndicats, vendredi 3 mai, le directeur général de la Cnam a promis de renforcer "nettement" le médecin généraliste traitant au travers de la convention médicale. "Si la médecine générale ne joue plus ce rôle de porte d’entrée, c’est tout notre système de santé qui s’effondre", a ainsi écrit Thomas Fatôme, appelant les représentants de la profession à revenir à la table des négociations pour une ultime séance multilatérale le 16 mai. Avenir Spé–Le Bloc, l'UFML, la FMF et le SML avaient en effet coupé court aux discussions face à "l'inéquité de traitement" faite par le Gouvernement entre les hôpitaux publics et privés. MG France s'était à son tour retiré des négociations après que le Premier ministre a annoncé l'accès direct aux médecins spécialistes et aux kinés. Une "attaque" claire "contre notre rôle dans le système de soins", fustigeait la cheffe de file des généralistes, la Dre Agnès Giannotti, auprès de nos confrères du Parisien.

Après la tempête, l'accalmie ? Les partenaires conventionnels se retrouveront donc dans neuf jours, et auront 48 heures pour parvenir à un accord, ou celui-ci tombera aux oubliettes. Dans un communiqué diffusé ce lundi 6 mai, MG France fait toutefois part de ses doutes quant à l'issue de cette dernière séance. Si la Cnam "considère sans doute avoir répondu aux attentes des médecins puisqu'elle estime avoir terminé le travail préparatoire", le syndicat relève "la persistance de larges zones d'ombre", et s'interroge "sur les possibilités réelles de parvenir à un accord". "Les généralistes n'attendront pas au-delà des délais légaux la mise au niveau de l'inflation, 30 euros, de leur consultation de base", prévient MG France, pour qui il s'agissait d'un "préalable" à l'entrée en négociations. 

Même son de cloche du côté de la CSMF, seul syndicat à ne pas avoir suspendu sa participation : "Il est fondamental que cette convention réaffirme avec force le rôle du médecin de famille et du parcours de soins, écrit son président, le Dr Franck Devulder, dans une lettre diffusée ce mardi 7 mai. Il est aussi fondamental que les mesures tarifaires et en particulier le G à 30 euros s’appliquent dès 2024." Et de poursuivre : "Il est aussi impératif que le forfait patient médecin traitant soit simplifié et revalorisé." Sur ce point, MG France refuse "le report à 2026" de la revalorisation de ce forfait. Les deux syndicats réclament en outre que la consultation longue "ne soit pas limitée à une seule" par an et par patient. Contrainte qui "n'aurait aucun sens" pour la Confédération.

Celle-ci appelle la Cnam à revalorisation significative de la rémunération des spécialités médicales. Cette "convention doit être la convention de tous les médecins libéraux spécialistes en médecine générale et d'autres spécialités médicales, médico-techniques et chirurgicales". "C'est fondamental, sinon elles disparaîtront de la médecine au grand dam des patients et des autres spécialités médicales à commencer par la médecine générale." Cela doit passer par un assouplissement de l'APC, et par une révision de l'Optam et l'Optam Co, "non seulement dans les périodes de références, mais dans la dynamique des contrats et dans l’ouverture à tous les médecins titrés". La CSMF, par la voix du Dr Devulder, demande également que "cette convention sacralise une enveloppe dédiée à la CCAM dont la refonte sera effective après la hiérarchisation actuellement menée par le Haut Conseil des nomenclatures". "Nombreux sont les actes dont les tarifs n’ont pas bougé depuis plus de 30 ans. Cela ne peut pas durer ainsi", juge le président.

"Sans un choc d’attractivité, c’est la fin du secteur 1 qui se dessine", alerte-t-il. Et de prévenir : "Sans mesures fortes proposée par la Cnam, la CSMF proposera à tous les médecins libéraux de rejoindre le mouvement de grève à compter du 3 juin." "Il est prévisible que l’échec des négociations pèserait plus lourd dans la poche des Français que la maigre économie de court terme faite par le Gouvernement en laissant échouer un accord. Ce serait une grave erreur politique dont il serait le seul responsable", estime à son tour MG France, qui appelle les autorités à "ne pas perdre de vue que l'accès à un médecin généraliste traitant est l'une des toutes premières priorités de la population". "La population française peut au contraire craindre l’extension des déserts médicaux si la médecine générale traitante continue d'être maltraitée."

De son côté, la Fédération des médecins de France a indiqué, dans un point hebdomadaire de sa présidente, qu'elle ne reviendrait à la table des négociations qu'"à la condition d'avoir un document complet sur quoi travailler dès le 9 mai, et qui reconnaîtra le rôle synergique des médecins de premier et deuxième recours". "Nous restons ouverts aux propositions, mais à la condition qu'elles soient respectueuses du médecin, dans la forme comme dans le contenu", fait savoir la Dre Patricia Lefébure. Le SML attend également que les propositions de la Caisse "soient reprises" : "Dans le courrier du Directeur Mr Fatôme, il est fait mention d’une convention ambitieuse : Méthode Coué ou véritable changement de cap ?", s'interroge le syndicat, qui avertit : "Ne comptez pas sur le SML pour 'un état de conscience limitée'".

Vignette
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Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?

Thierry Lemoine

Thierry Lemoine

Oui

Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus

2 commentaires
2 débatteurs en ligne2 en ligne
Photo de profil de Olivier Perrin
929 points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 11 jours
Il ne faut pas signer ce texte si nos revendications ne sont pas prises en compte , et j’ai l’impression que c’est mal parti puisque qu’aucun syndicat n’en connaît le contenu à l’instant où j’écris : ...Lire plus

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