Le préjudice pour l'Assurance maladie s'élève à plus de 400.000 euros. "Madame, les faits reprochés sont graves, c'est toute solidarité nationale qui a été impactée par votre comportement (…) le préjudice est significatif ', a commenté la présidente à l'énonciation du jugement.
L'ancienne dentiste, qui a depuis changé de métier, était jugée pour une escroquerie à l'Assurance maladie entre 2011 à 2015. Cette mère de famille de 45 ans a été reconnue coupable de manœuvre frauduleuse, d'actes non-conformes,de surfacturation, et de détournements de la carte vitale à des fins personnelles.
La quadragénaire nie toujours les accusations et assure qu'il s'agit d'un problème de télétransmission de données. Pourtant, l'enquête menée en interne par l'Assurance maladie constate plus de 1.900 anomalies sur cette période de fraude. Des doubles facturations, des prothèses bien trop nombreuses pour un même patient. 80 % de sa patientèle bénéficiaient de la CMU. Des patients ont assuré avoir bénéficié de soins dont ils n'avaient pas forcément besoin. D'autres ont indiqué n'avoir jamais été soignés par cette dernière.
Le chiffre d'affaires de la prévenue, proche des 1.5 million d'euros en 2014, est bien au-dessus de la moyenne nationale.
L'ex-professionnelle de santé a été condamnée à deux ans de prison, dont un an ferme (avec possible aménagement de peine), une amende de 30.000 euros, une obligation d'indemniser les parties civiles (Assurance Maladie, MSA et RSI) et l'interdiction d'exercer pendant cinq ans. Les 70.000 euros saisis sur le compte de son cabinet dentaire ont été confisqués.
[Avec francebleu.fr et midilibre.fr]
Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?
Thierry Lemoine
Oui
Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus