Un an de prison ferme requis contre le médecin marchand de sommeil qui louait sa clinique insalubre

29/11/2018 Par Fanny Napolier
Déontologie
Un ancien médecin était jugé pour avoir logé une quarantaine de familles dans des logements insalubres. Le parquet a requis un an de prison ferme.

"Il aurait pu être à l'origine de dizaine de morts", s'est exclamé le vice-procureur de la République dans son réquisitoire, faisant référence à l'installation électrique défaillante dans les logements que louait l'ex-médecin en Seine-Saint-Denis. Agé de 66 ans, cet ancien médecin comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour sept infractions entre juillet 2013 et février 2018. Il lui est notamment reproché d'avoir transformé illégalement trois étages de son ancienne clinique à Neuilly-sur-Marne en une quarantaine de logements et d'avoir ainsi exposé 75 locataires à un "risque immédiat de mort ou de blessures". Parmi les locataires, de nombreuses familles avec enfants en bas âge résidaient dans des appartements sur-occupés, aux murs couverts de moisissures, parfois sans chauffage, ou infestés de cafards et de souris. D'autres vivaient dans le noir, les volets roulants des fenêtres étant bloqués en position basse. L'immeuble avait finalement été déclaré inhabitable par les autorités en juillet 2017. La mairie avait procédé en août 2018 à l'évacuation des familles encore présentes. Les loyers des appartements étaient compris entre 350 et 857 euros. Selon le tribunal, le propriétaire percevait en moyenne un minimum de 120 000 euros par an de loyers. Interrogé à la barre sur le profil des locataires, tous dans des situations sociales précaires, l'ancien médecin a répondu choisir "des personnes sérieuses qui n'avaient pas la bonne couleur de peau ou pas le bon passeport, car j'ai eu moi-même des difficultés à me loger plus jeune". Il a même été jusqu'à qualifier sa démarche de "révolte contre un système" discriminatoire. Durant sa plaidoirie, leur avocate, Anaïs Defosse, a insisté sur le cas d'un couple qui vivait avec leurs deux enfants de moins de six ans dans un studio de 24 m2 pour 750 euros par mois. "Le petit avait d'importants problèmes respiratoires, il était constamment hospitalisé pour des crises d'asthme", a-t-elle martelé, rappelant que le taux d'humidité dans leur appartement oscillait entre 60 et 90%. "Quand il ne tue pas, le mal-logement a des conséquences" sur la santé des habitants, a également souligné le ministère public. "Et cela ne peut être ignoré du médecin." Le vice-procureur de la République a réclamé trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu'une amende de 150 000 euros. L'ancien médecin est également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux. Le parquet a demandé sa relaxe concernant ces chefs d'accusation en raison d'un "manque d'éléments". Le jugement sera rendu le 9 janvier 2019. [Avec AFP]

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