L'affaire remonte à novembre 2008. Un étudiant de 26 ans est poignardé en pleine rue à Grenoble par un homme de 56 ans qui venait de s'échapper du parc de l'hôpital psychiatrique de Saint-Egrève. Souffrant de psychose délirante chronique, ce patient avait déjà, en 1995 et 2006, agressé deux personnes au couteau. Mais en 2008, son état a été jugé stable : le patient avait l'autorisation de se promener, sans surveillance, dans l'enceinte de l'hôpital.
Le patient ayant été reconnu pénalement irresponsable, la famille de la victime s'est battue pour engager la responsabilité de son psychiatre. Poursuivi pour homicide involontaire, ce dernier a été condamné en appel, en mai 2018, à 18 mois de prison avec sursis.
Une condamnation inédite confirmée par la Cour de cassation mardi 23 octobre. Les juges estiment que le psychiatre, aujourd'hui âgé de 73 ans, n'a "pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait". Autrement dit, il a commis une "faute caractérisée" en autorisant à sortir sans surveillance un patient considéré comme dangereux. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.
L'arrêt rendu par la cour de Cassation "est fracassant pour la psychiatrie", a estimé Me Jean-Yves Balestas, avocat du médecin incriminé. "Les médecins vont devoir exercer un deuxième métier: surveillant de prison. C'est un cataclysme."
"La recherche d'un coupable absolument nous inquiète fortement", a réagi Marc Bétrémieux, du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH). "Si cette décision devient une jurisprudence, on replonge au Moyen-âge", a résumé Norbert Skurnik, de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP).
[avec lefigaro.fr et AFP]
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