"C'est une mesure qui ne rapporte rien", a affirmé le ministre de la Santé face aux protestations. "L'intérêt n'est pas financier mais de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation." Selon Olivier Véran, il ne s'agit pas non plus de réguler par ce biais le nombre de passages aux urgences. Ce nouveau forfait de 18 euros, redevable pour chaque patient admis aux urgences dont le passage ne débouche pas sur une hospitalisation, remplacera à compter du 1er juillet 2021 l'actuel ticket modérateur de 20%, proportionnel au nombre et à la nature des actes effectués. Le reste à charge est actuellement de 19 euros en moyenne à l'hôpital public, mais il peut être très élevé pour certains patients, a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM), évoquant avec cette réforme un
"enjeu de simplification". Thomas Mesnier a rappelé que le forfait serait pris en charge par les mutuelles, dès le contrat responsable, ainsi que par la complémentaire santé solidaire ou l'AME. Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du 6e mois de grossesse et pour les nouveau-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront soumises à un forfait réduit. [avec AFP]
Dans le cadre de l'examen du PLFSS 2021, l'Assemblée nationale a approuvé le remplacement de l'actuel ticket modérateur par un forfait fixe de 18 euros pour les passages sans hospitalisation.
Médecins, faut-il signer l'accord conventionnel proposé par la Cnam?
Thierry Lemoine
Oui
Il ne faut pas rêver: la très grande majorité des médecins secteur 1 ne se déconventionnera pas ( pour les secteurs 2, la questio... Lire plus