Perquisitions menées chez Véran et Salomon dans le cadre d'une enquête sur la gestion du Covid
Des perquisitions ont été menées ce jeudi matin aux domiciles et bureaux respectifs d’Olivier Véran ministre de la Santé, et de Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte par la Cour de justice de la République le 3 juillet dernier sur la gestion de la crise du Covid.
Cette vaste opération de perquisitions concerne aussi l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, l'ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, indique RMC qui dévoile l'information. Le ministère de la Santé fait savoir à RMC que "Cette opération s’est déroulée sans difficulté et la procédure suit son cours".
Le 7 juillet, le parquet général près la Cour de cassation avait ouvert une information judiciaire confiée à la commission d’instruction de la Cour de justice de la République – seule instance habilitée à juger des ministres dont Emmanuel Macron a promis la suppression –, afin de déterminer si ceux-ci avaient pu commettre des infractions pénales dans leur gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie due au Covid-19. En cause, notamment, les stocks de masques, le retour à l'école ou encore le maintien des élections municipales. La CJR avait retenu neuf plaintes aux fins de saisines de la commission d’instruction de la CJR du chef d’abstention de combattre un sinistre.
Dépenses de santé : faut-il responsabiliser davantage les patients?
Francois Cordier
Oui
Il ne sera question de responsabilité de l'usager d'un système de prestation quel qu'il soit, que le jour où on sortira de l'envel... Lire plus
Ce délit vise, selon le code pénal, "quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes", et est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Nul doute que le Premier ministre Jean Castex et Olivier Véran seront interrogés sur ce sujet lors de la conférence de presse qu'ils doivent tenir à 14 heures afin de détailler les nouvelles mesures annoncées hier par Emmanuel Macron.
[Avec rmc.bfmtv.com et lemonde.fr]
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