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Le point sur le dossier médical partagé (DMP)

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Le dossier médical partagé (DMP) a été créé par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie. Après plusieurs années de pérégrinations juridiques et politiques, il est devenu opérationnel en 2011 sous l’appellation « Dossier médical personnel », mais n’a pas rencontré le succès escompté. Il a été redéfini et rebaptisé « Dossier médical partagé » par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et le décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 précise ses conditions d'application. C’est désormais la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) – et non plus l’Agence des systèmes d’informations partagées en santé (ASIP Santé) - qui en est le maître d’œuvre.

 

Dossier médical numérique contenant des informations personnelles de santé, alimenté par les professionnels de santé et le patient lui-même, le DMP est destiné à favoriser la prévention, la qualité et la prise en charge coordonnée des soins. Chaque assuré – pas encore les ayants droits – peut aujourd’hui en bénéficier. Il peut être créé par tout professionnel ou établissement de santé avec le consentement explicite de l’assuré. En 2017, dans neuf départements pilotes¹, il peut aussi être créé par le patient lui-même en se rendant sur le site DMP, ou à l’accueil de sa caisse primaire d’assurance maladie. À sa création, le dossier est automatiquement alimenté avec les données de remboursement de l’Assurance maladie des douze derniers mois. Il se remplit ensuite au fur et à mesure des consultations. Le patient peut aussi ajouter des informations, comme ses allergies. Les professionnels autorisés par le patient peuvent accéder à son DMP en ligne ou via leur logiciel métier (raccordé au DMP). Ce dossier numérique est par ailleurs hautement sécurisé : il est stocké chez un hébergeur de données de santé à caractère personnel agréé par le ministère de la Santé et créé à partir d’un identifiant national de santé (INS) propre à chaque titulaire. 

 

Outre une meilleure coordination des soins, le DMP doit aussi permettre de réaliser des économies en évitant de multiplier les examens médicaux inutiles. Mais s’il a tout pour plaire sur le papier, il doit désormais faire ses preuves en vie réelle. Treize ans après sa création, il aurait selon la Cour des comptes coûté un demi-milliard d'euros pour seulement 600 000 dossiers créés et souvent restés vides. L’Assurance maladie devrait généraliser son processus de création à la France entière dans le courant de l’année 2018.  

 

¹ Bas-Rhin, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne et ville de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

 

En savoir plus :

https://www.ameli.fr/sites/default/files/210280_depliant_dmp_148x210_2016-stc_01.pdf

http://www.dmp.gouv.fr

 

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