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Gestion du cabinet

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Même s’il n’a pas trouvé de successeur, un médecin qui prend sa retraite ou qui cesse son activité libérale, se doit de prévenir ses patients et sa clientèle. Certains médecins...Lire
En France, l’administration fiscale prélève les impôts sur le revenu, selon un taux qui est déterminé par des tranches de revenus. C’est-à-dire que le taux d’imposition est progressif. Notre imposition...Lire
Les médecins en exercice ne sont pas les seuls praticiens à pouvoir rédiger un certificat de décès. Selon l’article L.2223-42 du Code général des collectivités territoriales, « l’autorisation de fermeture...Lire
Un médecin qui pratique des tarifs excessifs, des dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux, s’expose à des sanctions disciplinaires et administratives, mais aussi à des pénalités financières. Si un médecin en...Lire
Un décret du 2 octobre 2020 (1) est venu préciser les pratiques de refus de soins discriminatoires, et s’applique aux plaintes déposées depuis le 5 janvier 2021. L’occasion, pour la...Lire
Pour les revenus des médecins (BNC : bénéfices non-commerciaux), l'administration fiscale prélève directement le montant de l'impôt correspondant aux revenus professionnels sur la base de la dernière situation fiscale connue...Lire
De son vivant, un patient peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant, après son décès, notamment à ses ayants droit. Comme le précise l’article L.1110-4 du Code de la...Lire
Forfait 3%, forfait 2%, déductions complémentaires... Médecins en secteur 1, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux. Mais lesquels ? A quelles conditions ? Notre partenaire Comptasanté fait le point. Un cadeau...Lire
Si la publicité n’est plus interdite pour les médecins, ils doivent continuer à respecter les principes déontologiques et leur communication reste encadrée, notamment par l’Ordre. Le décret n°2020-1662 du 22...Lire
Une entreprise individuelle, ce qui est le cas des médecins généralistes et spécialistes, doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Cependant,...Lire

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