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Gestion du cabinet

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En cas de divorce, si aucun contrat de mariage n’a été conclu et si le médecin a constitué sa clientèle pendant le mariage, son ex-conjoint pourra demander une indemnisation correspondant...Lire
L’Urssaf a lancé un nouveau régime pour les professions médicales à destination des médecins remplaçants, salariés, ceux exerçant en cumul emploi-retraite et les internes. Son objectif ? Rendre les formalités...Lire
Tout médecin candidat à la location de son cabinet devra négocier avec son propriétaire des clauses que l’on peut considérer comme essentielles, à défaut d’être obligatoires. Tout bail portant sur...Lire
En cas de mésentente entre associés, paralysant le fonctionnement d’une SCI, d’une SCP, d’une SCM…., un associé peut demander au tribunal la dissolution anticipée de la société. Si la dissolution...Lire
La rédaction d’un certificat médical n’est pas un acte anodin. Un certificat mal rédigé ou de complaisance peuvent conduire son auteur devant l’Ordre mais aussi devant une juridiction civile ou...Lire
Pour qu’une infirmière ou un infirmier puisse appliquer une prescription médicale, les médecins doivent respecter certaines règles. Comme le rappelle l’article R.4312-42 du Code de la santé publique, « l’infirmier...Lire
Ordre, impôts, Carmf, ARS… Dans le cadre du déménagement de son cabinet, le médecin a de nombreuses formalités à respecter. Le point sur ce qu’il ne faut pas oublier. Première...Lire
En cas de contrôle fiscal d’un médecin ou d’un professionnel de santé soumis au secret professionnel, les agents du fisc doivent respecter certaines règles au regard de ce secret médical...Lire
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