Un médecin peut-il refuser de continuer à soigner un patient difficile?
Il y a des patients charmants, et d'autres qui le sont moins. Celui-là remet systématiquement en cause vos prescriptions, tel autre se montre agressif, et celui-ci vous pose un lapin deux fois sur trois... A tel point que vous apprécieriez qu'il aille consulter ailleurs. Mais un médecin peut-il refuser de continuer à voir un patient qui pose des difficultés ? En dehors de toute situation d’urgence, un médecin dispose de la liberté de refuser des soins, même si ce refus doit rester exceptionnel et donc se concevoir d’une manière restrictive.
Selon l’article R.4127-47 du Code de la santé publique, "quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins". Décider de cesser de soigner un patient violent, menaçant et donc agressif peut être perçu comme un constat d’échec pour un médecin : celui de n’avoir pu maintenir une relation de confiance avec son malade. Il peut aussi s’agir d’un patient qui n’écoute pas, ne comprend pas, ne suit pas les prescriptions ou le traitement conseillés, est systématiquement en retard ou n’annule pas ses rendez-vous. Même si un médecin a l’obligation de tout mettre en œuvre pour soigner ses malades et se rendre disponible, son premier devoir est de leur porter secours. Ce n’est qu’une fois remplie cette obligation qu’il peut reprendre sa liberté d’action individuelle. Si un malade a le libre choix de son médecin, ce dernier a aussi la possibilité de se dégager du contrat de soins qui l’unit à ce malade.
Trois conditions
Encore faut-il respecter certaines précautions avant de prendre une telle décision. La continuité des soins doit être préservée : il ne doit pas ou plus y avoir d’urgence. Le médecin doit donner les explications de son refus, au besoin par lettre recommandée, et informer de sa décision son conseil départemental de l’Ordre. Il devra également orienter son patient vers un autre praticien en lui communiquant une liste de noms de confrères susceptibles de le prendre en charge. Nicolas Loubry, juriste
