L’obligation d’assurance pour un remplaçant est rappelée par l’article L1142-2 du Code de la Santé Publique. Ne pas être assuré, c’est s’exposer à des sanctions pénales et disciplinaires et à supporter personnellement l’indemnisation de son patient ou de ses proches, sur ses deniers personnels.
Un remplaçant, qu’il soit étudiant en médecine ou médecin, exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Il est donc seul responsable à l’égard des malades et des tiers, des conséquences de son exercice professionnel. Il conserve seul la responsabilité de son activité professionnelle pour laquelle il doit s’assurer personnellement à ses frais. Un médecin remplaçant ou un étudiant, titulaire d’une licence de remplacement, ne saurait ignorer l’obligation légale de souscrire une assurance personnelle pour sa responsabilité ni penser que sa qualité de remplaçant peut le dispenser de cette obligation légale personnelle. Cette obligation est très claire et rappelée par l’article L1142-2 du Code de la Santé Publique : "la souscription à titre personnel d’une assurance civile professionnelle est obligatoire lorsque le professionnel de santé exerce à titre libéral et non salarié". La loi ne prévoit aucune dérogation à cette obligation d’assurance et un médecin remplacé ne peut s’assurer pour le compte de ses remplaçants. Médecins remplaçants condamnés Les condamnations en matière de responsabilité médicale peuvent être particulièrement sévères, non seulement dans certaines spécialités comme l’obstétrique, l’anesthésie ou la chirurgie, mais aussi en médecine générale. Régulièrement, des remplaçants non assurés sont condamnés, parfois lourdement, à indemniser personnellement des patients, victimes d’une erreur médicale fautive. Récemment, la Cour de Cassation, dans une décision du 16 avril 2015, a retenu la faute intentionnelle d’un médecin remplaçant qui se prévalait d’un diplôme de neurochirurgie qu’il ne possédait pas et qui avait ainsi trompé la confiance du médecin qu’il remplaçait, convaincu que son remplaçant détenait ce diplôme. Or l’assureur du médecin remplacé devait refuser son extension de garantie à ce remplaçant, qui supposait qu’il soit titulaire des mêmes diplômes et autorisations, ou qu’il soit légalement habilité à exercer. La responsabilité civile et pénale du remplaçant peut ainsi être engagée, mais également sa responsabilité disciplinaire : dans une décision du 28 février 2013, le Conseil National de l’Ordre a jugé qu’un médecin non assuré, laissant un patient auquel il a causé un dommage sans aucune indemnisation, avait manqué gravement à ses obligations professionnelles. Au moment de la demande d’autorisation de remplacement, le médecin remplacé et l’Ordre doivent sensibiliser le remplaçant à cette obligation d’assurance. Le contrat de remplacement devrait également rappeler cette disposition légale. Par Nicolas Loubry, juriste.
