Si un médecin a une obligation de moyens envers son patient, il a le devoir de s’informer des progrès de la médecine afin de délivrer des soins conformes aux données acquises ou actualisées de la science.
Selon l’article R.4127-11 du Code de la santé publique, "tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu". La nécessité d’une formation continue est devenue aujourd’hui une obligation même si elle n’est pas toujours suffisamment contrôlée. Les procédures d’insuffisance professionnelle déclenchées par l’Ordre augmentent sensiblement chaque année mais elles interviennent le plus souvent a posteriori et plus rarement en amont. Comme le rappelle le Conseil national de l’Ordre, "le médecin doit toujours avoir présent à l’esprit qu’il est responsable et il doit être conscient des lacunes de son savoir, lacunes qui peuvent avoir des conséquences vitales pour ses patients. La compétence est donc fragile, périmée quand les connaissances sont trop anciennes, ou que la pratique est insuffisante dans un domaine donné. La compétence nécessite une évaluation régulière". Selon une étude de la DREES (1), les médecins généralistes consacrent en moyenne 13 demi-journées par an à la formation continue. Une partie peut avoir lieu au sein de leur cabinet, au travers de réseaux professionnels, alors même que ces médecins déclarent passer en moyenne 2 heures au cours de la semaine à la lecture de journaux ou d’articles médicaux. Aujourd’hui, un médecin a l’obligation légale de se soumettre à une formation continue ainsi qu’à une évaluation de sa pratique. C’est la notion de développement professionnel continu (DPC) introduite par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 qui, pour un médecin, comprend l’évaluation de ses pratiques, l’estimation de sa propre compétence, et la formation qui permet de corriger les lacunes. Qu’il soit libéral, hospitalier ou salarié, un médecin est donc tenu de participer chaque année à un programme de DPC individuel ou collectif, qui devra comporter une phase d’approfondissement des connaissances, une phase d’analyse des pratiques professionnelles et une phase de suivi des actions. Insuffisance professionnelle Il appartient aux conseils départementaux de l’Ordre de s’assurer, au moins une fois tous les 5 ans, qu’un médecin a satisfait à son obligation annuelle de développement professionnel continu, sur la base des attestations que leur transmettent les organismes de DPC. L’Ordre doit proposer au médecin un plan personnalisé d’accompagnement si ce dernier n’a pas satisfait à son obligation de formation. Un médecin qui ne suivrait pas ce plan pourrait être considéré en situation d’insuffisance professionnelle pouvant rendre dangereuse la poursuite de ses activités. Une suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d’exercer pourrait alors être prononcée par le Conseil régional de l’Ordre pour une période déterminée, éventuellement susceptible d’être renouvelée si le praticien n’a pas remis à niveau ses connaissances. (1) La formation continue des professionnels de santé / édition 2016 Nicolas LOUBRY, Juriste
