Mon remplaçant peut-il s’installer à proximité de mon cabinet ?
Il a été votre remplaçant, a tissé des liens avec vos patients, et choisi, pour son installation, un cabinet à proximité du vôtre. Pouvez-vous vous opposer à son installation ? Ce n'est pas simple, plusieurs conditions sont à remplir.
Si vous n’avez pas prévu dans votre contrat de remplacement de clause de non-concurrence, vous ne pourrez vous opposer à son installation que s’il vous a remplacé pendant plus de quatre-vingt-dix jours. L’après-remplacement et l’éventuelle installation en concurrence de son remplaçant peut être une source de contentieux. L’article R.4127-86 du Code de la santé publique rappelle qu’un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé. Ni avec les médecins, qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord, qui doit être notifié au Conseil départemental. A défaut d’accord entre tous les intéressés, l’installation est soumise à l’autorisation du Conseil départemental de l’Ordre. Les dispositions de cet article visent à éviter qu’un médecin ou un étudiant, en contact avec la clientèle du médecin remplacé à l’occasion de ces remplacements, ne détourne la clientèle de ce dernier en s’installant dans le même périmètre. L’interdiction éventuelle d’installation doit porter sur le secteur géographique dans lequel l’ancien remplaçant se trouverait en concurrence directe avec le médecin qu’il a remplacé. Un secteur qui pourra s’apprécier différemment selon le lieu d’exercice (zone urbaine, semi-urbaine ou rurale).
La notion de concurrence
Si aucune clause de non concurrence ne figure dans le contrat de remplacement et si la durée des remplacements a atteint 90 jours, il appartiendra au Conseil départemental de l’Ordre de trancher, après avoir apprécié l’existence d’une concurrence directe, un éventuel accord, même tacite, du remplacé ou encore la connaissance effective de la clientèle que le remplaçant a pu acquérir. Toutefois, la jurisprudence, et notamment le Conseil d’Etat, a jugé, en particulier dans un arrêt du 22 décembre 1982, que des remplacements réguliers et de courte durée, même d’une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, ne faisaient pas obstacle à l’installation du remplaçant, dès lors que ces remplacements avaient été discontinus. Chaque situation est appréciée au cas par cas. Mieux vaut cependant, pour plus de clarté et de lisibilité, prévoir dans un contrat écrit, par ailleurs obligatoire, cette notion de concurrence directe pour éviter certaines difficultés d’interprétation en rapport avec une situation de concurrence déloyale. Cette clause de non-installation devra déterminer un temps et un périmètre (arrondissement, commune…). Le temps devra être d’une durée raisonnable, c’est-à-dire suffisant pour que le remplaçant ait perdu contact avec la clientèle du médecin remplacé.
