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Règles d’exercice

Tout médecin est amené à remettre aux patients qu’il a examinés tantôt une ordonnance, tantôt un certificat. Ce document, daté et signé, engage la responsabilité du médecin. Une ordonnance est...Lire
L’article R. 4127-23 du code de la santé publique pose un principe d’interdiction du compérage. Cette notion peut toutefois sembler abstraite pour de nombreux praticiens. Pourtant, le non-respect de cette...Lire
Sans être obligatoire, l’assurance de responsabilité civile professionnelle, pour un médecin salarié, est fortement conseillée car l’assurance de votre employeur ne vous couvre pas totalement. Explications. Dès lors que vous...Lire
La loi Kouchner du 4 mars 2002 oblige les professionnels de santé libéraux à s’assurer pour garantir leur responsabilité professionnelle, en cas de mise en cause. Selon l’article L1142-2 du...Lire
Un de vos patients est décédé et ses proches réclament son dossier médical. Qui est en droit d'y accéder ? Quelles sont les réstrictions existantes ? Les ayants droit d’un...Lire
Si un médecin a une obligation de moyens envers son patient, il a le devoir de s’informer des progrès de la médecine afin de délivrer des soins conformes aux données...Lire
Si vous ne pouvez interdire à votre patient de conduire, vous devez l’alerter sur les risques et les conséquences, pour lui et pour les tiers, de son attitude et vous...Lire
L’activité d’un médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle doit répondre à l’intérêt de la population et le médecin se doit d’être disponible en cas d’urgence tout en...Lire
Votre règlement de copropriété peut autoriser, ou non, la pose d’une plaque. Il convient donc de s’y référer avant d’agir. Pour rendre son installation plus visible, un médecin, qu’il soit...Lire
Un médecin ne peut mentionner sur sa plaque professionnelle que les diplômes, titres ou qualifications reconnus par l’Ordre. Plusieurs articles du Code de la santé publique, issus du Code de...Lire

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