Je pars en vacances sans avoir trouvé de remplaçant, que faire ?

01/08/2022

Lorsqu’un médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il doit indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence.

    Ce principe est rappelé par l’article  L 6315-1 du Code de la santé publique qui précise ainsi que la continuité des soins aux malades est assurée quelles que soient les circonstances. La désertification médicale et le manque de médecins dans certaines régions peuvent mettre en difficulté certains patients lorsque leur médecin traitant doit s’absenter pour une période assez longue et qu’il n’est pas remplacé. Prendre des vacances est non seulement agréable mais nécessaire. Encore faut-il préparer son absence et organiser le suivi de ses patients.

Le médecin doit ainsi avertir ses patients par les moyens qu’il juge le plus approprié : information orale, message sur son répondeur, à la porte de son cabinet… En l’absence de remplaçant, il indiquera le nom et les coordonnées d’un confrère, averti et susceptible de prendre en charge sa clientèle. Il peut s’agir d’une association de médecins, d’un service hospitalier ou d’une structure d’urgence. Sur ses ordonnances, devra figurer la mention « en cas d’urgence », suivie du numéro d’appel (le 15…). Autant d’informations visant à sécuriser ses patients sur la conduite à tenir pendant cette période et sur les recours dont ils disposent en cas de difficulté.   Anticiper certaines décisions   Un départ en vacances s’organise au plan personnel mais aussi au plan professionnel. Des médecins ont été condamnés pour avoir pris en charge des patients avec des pathologies lourdes, alors qu’ils étaient sur le point de partir en vacances et donc dans l’impossibilité d’en assurer le suivi. Un médecin a été condamné par un arrêt de la Cour de Cassation du 20 avril 1982 pour avoir accepté de prendre en charge un patient atteint d’hémiplégie alors qu’il savait qu’il ne pourrait assurer son suivi par la suite. Un suivi finalement confié à un praticien d’une clinique qui n’avait pas les compétences requises pour prendre en charge ce type de pathologie.

Autres exemples : le refus d’avancer un rendez-vous, pour cause de départ en vacances, alors que l’état du patient s’était aggravé. A la lecture de résultats d’analyses reçus juste avant de partir en vacances, et qui nécessitaient des investigations complémentaires ou une prise en charge urgente, oublier de recontacter son patient ou le rappeler, trop tardivement, à son retour de congés. Des conseils de prudence pour ne pas gâcher des vacances bien méritées !     

Par Nicolas Loubry, juriste.
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