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Gestion du cabinet

Tout médecin candidat à la location de son cabinet devra négocier avec son propriétaire des clauses que l’on peut considérer comme essentielles, à défaut d’être obligatoires. Tout bail portant sur...Lire
En cas de mésentente entre associés, paralysant le fonctionnement d’une SCI, d’une SCP, d’une SCM…., un associé peut demander au tribunal la dissolution anticipée de la société. Si la dissolution...Lire
Ordre, impôts, Carmf, ARS… Dans le cadre du déménagement de son cabinet, le médecin a de nombreuses formalités à respecter. Le point sur ce qu’il ne faut pas oublier. Première...Lire
Avant de pouvoir sous-louer votre cabinet, vous devrez vérifier si cette sous-location est autorisée par votre bail. Pour diminuer vos charges, vous souhaitez mettre à la disposition d’un confrère ou...Lire
Une entreprise individuelle, ce qui est le cas des médecins généralistes et spécialistes, doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Cependant,...Lire
Pour un cabinet médical, ne plus être joignable peut être une source de difficultés et d’un préjudice important. L’explication d’une coupure de sa ligne téléphonique professionnelle peut être consécutive à...Lire
La crise du Covid-19 a mis en lumière les contraintes et les obligations sanitaires en matière de déchets médicaux. Comme le rappelle l’article R1335-2 du Code de la santé publique,...Lire
Même si les assureurs des professionnels de santé sont restés mobilisés face à la pandémie du Covid-19, la prise en charge de leur perte d’exploitation n’a pu être couverte, car...Lire
Avant de pouvoir exercer dans un immeuble, vous devez vous assurer que le règlement de copropriété ne comporte pas de clauses restrictives à l’exercice de votre activité. Un professionnel de...Lire
Personnellement atteint par le COVID-19, je suis dans l’obligation de fermer mon cabinet. Quelles sont mes obligations envers ma clientèle ? Comme le rappelle l’article L6315-1 du Code la santé...Lire

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