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Juridique

Un cabinet médical est un lieu recevant du public : des malades mais aussi des accompagnants. Des précautions doivent ainsi être prises, dès les voies d’accès, pour éviter des chutes...Lire
Il y a des patients charmants, et d'autres qui le sont moins. Celui-là remet systématiquement en cause vos prescriptions, tel autre se montre agressif, et celui-ci vous pose un lapin...Lire
Lassé des lapins posés par vos patients, vous cherchez le remède ? Selon une étude, près d'un Français sur trois aurait déjà omis de se rendre à un rendez-vous médical,...Lire
Aujourd’hui, la collaboration libérale est un mode d’exercice de plus en plus choisi par les médecins. Il permet à un médecin installé de s’adjoindre un confrère de même spécialité, dans...Lire
Ne pas payer ses impôts, pour un médecin, peut donner lieu à des poursuites disciplinaires et à des condamnations parfois très lourdes. Un médecin généraliste, dénoncé par les impôts, a...Lire
L’Ordre peut contrôler les compétences professionnelles d’un médecin au moment de son inscription au tableau, mais aussi au cours de son exercice ainsi que dans le cadre d’une procédure disciplinaire...Lire
L’obligation d’assurance pour un remplaçant est rappelée par l’article L1142-2 du Code de la Santé Publique. Ne pas être assuré, c’est s’exposer à des sanctions pénales et disciplinaires et à...Lire
Si les véhicules des médecins doivent arborer un caducée pour bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier, ces mesures ne concernent que les déplacements professionnels et peuvent...Lire
L’utilisation du mail est aujourd’hui banalisée mais elle n’est pas dénuée de risques pour un médecin. Le mail permet de joindre à tout moment son médecin et de lui poser...Lire
Le développement des réseaux sociaux pose de nouvelles questions de droit. Les propos tenus sur Facebook sont-ils privés ou publics ? A quelles conditions ? Peuvent-ils être retenus contre vous...Lire

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