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Juridique

Si la section des assurances sociales des ordres concernés peut engager des poursuites en cas de facturations abusives par des professionnels de santé, des poursuites pénales peuvent aussi être déclenchées...Lire
Alors que l’homéopathie est aujourd’hui remise en cause, l’Ordre a pris récemment une décision : celle de mettre fin aux conditions dérogatoires du droit au titre vis-à-vis de l’homéopathie. Pour...Lire
En cas de plainte d’un patient ou d’un confrère devant l’Ordre, une réunion de conciliation est organisée. Si cette conciliation aboutit, elle évite la poursuite de la procédure. Il est...Lire
A la demande d’un employeur ou d’une société mandatée par l’employeur, un contrôle de l’arrêt de travail peut être effectué par un médecin dans le cadre d’une contrevisite effectuée au...Lire
Un professionnel de santé, lorsqu’il se rend chez un patient, peut être victime de son animal de compagnie ! Il dispose d’un recours s’il est blessé sérieusement. Un médecin ou...Lire
S’il s’agit d’un acte usuel, l’accord d’un seul parent semble suffire. Il est toutefois recommandé, dans la mesure du possible, de rechercher l’accord des deux parents. Les médecins sont, de...Lire
Un médecin peut être amené à expliquer, au cas par cas, la raison pour laquelle la mention "non-substituable" est utilisée pour ses prescriptions. La liberté de prescription reste encadrée. Comme...Lire
Un patient doit pouvoir accéder aux informations concernant sa santé, directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désigne. D'après l’Ordre, la Commission nationale informatique et libertés reçoit régulièrement un nombre...Lire
Pour des raisons de sécurité, la fermeture de la porte d’entrée, dans un immeuble, tend à se généraliser. Cette fermeture ne doit pas s’opérer au détriment des professions libérales installées...Lire
Pour avoir justifié l’utilisation d’un smartphone à des fins de triche pendant un examen, un généraliste a été suspendu par l'Ordre. Une étudiante en droit est surprise, lors d’un examen...Lire

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