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Juridique

L’Ordre peut suspendre un médecin en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereuse la poursuite de son exercice. Addictions à l’alcool, aux produits stupéfiants, aux psychotropes…, troubles du comportement :...Lire
Les médecins sont de plus en plus nombreux à communiquer sur Internet. Une communication qui se doit d’être loyale et honnête afin de ne pas induire le public en erreur...Lire
Même s’il n’a pas trouvé de successeur, un médecin qui prend sa retraite ou qui cesse son activité libérale, se doit de prévenir ses patients et sa clientèle. Certains médecins...Lire
Les médecins en exercice ne sont pas les seuls praticiens à pouvoir rédiger un certificat de décès. Selon l’article L.2223-42 du Code général des collectivités territoriales, « l’autorisation de fermeture...Lire
Un médecin qui pratique des tarifs excessifs, des dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux, s’expose à des sanctions disciplinaires et administratives, mais aussi à des pénalités financières. Si un médecin en...Lire
Un décret du 2 octobre 2020 (1) est venu préciser les pratiques de refus de soins discriminatoires, et s’applique aux plaintes déposées depuis le 5 janvier 2021. L’occasion, pour la...Lire
De son vivant, un patient peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant, après son décès, notamment à ses ayants droit. Comme le précise l’article L.1110-4 du Code de la...Lire
Si la publicité n’est plus interdite pour les médecins, ils doivent continuer à respecter les principes déontologiques et leur communication reste encadrée, notamment par l’Ordre. Le décret n°2020-1662 du 22...Lire
Une entreprise individuelle, ce qui est le cas des médecins généralistes et spécialistes, doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Cependant,...Lire
Selon le nouvel article R.4127-53 du Code de la santé publique, le médecin qui présente son activité au public, notamment sur un site Internet, doit y inclure une information sur...Lire

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Egora.fr s’adresse aux médecins, étudiants des facultés de médecine et professionnels de santé (infirmier, kiné, dentiste…). Nous traitons des sujets qui font le quotidien des médecins généralistes (démographie médicale, consultation, rémunération, charges, relations avec la CPAM, FMC, remplacement, annonces) et plus largement de tout ce qui concerne l’actualité santé : pathologies, médicaments, hôpital, recherche, sciences…