Hospitalisé pour Covid, ce généraliste refuse de rembourser le Dipa : "Ils nous ont laissés monter au front et à la fin, ils viennent nous réclamer de l’argent" | egora.fr
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Hospitalisé pour Covid, ce généraliste refuse de rembourser le Dipa : "Ils nous ont laissés monter au front et à la fin, ils viennent nous réclamer de l’argent"

se lancer.

C’est sûr que ce n’est pas grâce à la Sécu qu’on tient. Soit on est des voleurs, soit on prescrit mal, soit on est mal formés. Qu’est-ce que vous voulez faire ? Ils ne savent pas ce qu’ils ont entre les mains. Ils cassent un jouet qui était trop beau pour eux. Quand on vient vous expliquer que certes vous avez été malade, et qu’on vous comprend, mais qu’on va quand même reprendre les sous qu’on vous a donnés… que voulez-vous répondre ? J’ai envoyé ma contestation il y a une semaine. Ils vont m’expliquer que le recours n’est pas possible à cause de tel article de loi que personne ne connaît. On va se défendre. J’irai peut-être jusqu’au procès s’il le faut. Ça va m’occuper, mais je ne vais pas me laisser faire. C’est une question de principe. »

 

 

Dipa : retour sur l'origine du conflit

Le 29 avril 2020, conformément à une promesse du Gouvernement, l'Assurance maladie annonce par communiqué l'ouverture d'un téléservice dédié permettant aux professionnels de santé libéraux dont l'activité a été impactée par la crise sanitaire de demander une indemnisation. Neuf professions de santé, représentant 335.000 professionnels, sont éligibles. Durant les premières semaines de confinement, la baisse d'activité est en moyenne de 40% pour les médecins généralistes, de 50% pour les spécialistes tandis que les kinés ou encore les chirurgiens-dentistes sont pratiquement à l'arrêt. La Cnam prévient d'emblée : il s'agit de compenser les charges fixes, non de maintenir le niveau de rémunération.

Dans un premier temps, sur la base du montant annuel des honoraires sans dépassements enregistré en 2019 (hors forfaits...), la Cnam calcule au pro rata pour la période du 16 mars au 30 avril les honoraires que chaque professionnel aurait dû percevoir. Pour calculer l'aide, elle applique à cette somme un taux de charge, fixé en fonction du niveau d'activité durant la crise (entre 0 à 30%, entre 30 et 60% ou entre 60 et 100% par rapport à 2019), pour chaque profession et pour chaque spécialité pour les médecins. Le résultat est ensuite amputé des éventuelles IJ (pour le médecin ou ses collaborateurs) et autres aides publiques perçues (fonds d’urgence pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, chômage partiel, indemnités journalières). Les demandeurs avaient la possibilité de réclamer une avance allant jusqu'à 80% du montant provisoire de l'aide. De mai à juillet, pour parer à l'urgence, 203.000 professionnels de santé ont ainsi reçu un acompte de 5515 euros en moyenne. Un complément moyen de 698 euros a été versé vers la fin de l'année, portant l'aide moyenne à 6213 euros.

Pour calculer l'aide définitive, il restait à prendre en compte l'activité sur l'ensemble de la période concernée, soit du 16 mars au 30 juin 2020. Résultats : des régularisations, défavorables à un tiers des médecins bénéficiaires. Mais 150 millions d'euros ont également été versés en complément aux médecins, rappelle la Cnam.

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