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Ségur de la santé : le détail des mesures qui vont bousculer votre exercice

 

19 milliards d'investissements pour l'Hôpital (et un peu pour la Ville)

Outre la reprise de la dette hospitalière à hauteur de 13 milliards d'euros, six milliards d'euros vont être débloqués sur cinq ans pour l'investissement dans le système de santé. Cet argent servira à renouveler le matériel, à améliorer les bâtiments, ou encore à développer le numérique. Dans le détail, 2,1 milliards d'euros seront consacrés aux Ehpad et autres établissements médico-sociaux, 2,5 milliards à des "projets hospitaliers prioritaires" et pour les "investissements ville-hôpital", et 1,4 milliard au "rattrapage du retard sur le numérique en santé".

 

Réduire la part de la T2A

Un coup d'accélérateur va être donné à la réforme du financement de l'Hôpital, avec pour objectif de réduire la part de la tarification à l'activité (T2A), jugée perverse, et de mieux prendre en compte la qualité des soins. Prévu dans le prochain PLFSS, un modèle mixte de financement des activités hospitalières sera expérimenté dans les établissements qui le souhaitent, avec une "dotation populationnelle", fondée sur les besoins de santé des populations du territoire. Les réformes du financement des urgences, de la psychiatrie, des SSR et des hôpitaux seront conduites en 2021. Le financement des soins critiques sera abordé en 2022, tout comme la forfaitisation en maternité et pour les pathologies chroniques.

 

Révision du temps de travail à l'hôpital

Le principe des 35 heures hebdomadaires n'est pas remis en cause, mais les règles vont être assouplies, via des "dispositifs d'annualisation du temps de travail". Dans ce cadre, les établissements pourront moduler la durée de travail hebdomadaire, avec un minimum de 32 heures et un maximum de 40 heures, s'ils respectent les 1.607 heures annuelles. Cette mesure, destinée à limiter le recours à l'intérim, devra être validée par des "accords" avec les syndicats dans les établissements concernés, puis entérinée par des avenants aux contrats de travail.

 

Augmentation du nombre de paramédicaux formés

Quelques 2000 places supplémentaires seront ouvertes dès la rentrée 2020 en Institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) et le nombre d'entrées en formation d'aides-soignantes sera doublé d'ici 2025.

 

Création de 250 postes d'enseignants universitaires

Ces postes de titulaires et d'associés, qui seront créés dans les cinq prochaines années, seront ouverts aux praticiens exerçant en ville comme à l'hôpital.

 

Une infirmière de pratique avancée "généraliste"

Créé par la loi de santé de 2016, le métier d'infirmière de pratique avancée (IPA) était jusqu'ici restreint à la prise en charge de pathologie chronique en soins primaires, des maladies rénales, aux champs de l'oncologie et de la psychiatrie. Une IPA urgences avait été également annoncée en réponse à la crise des SAU. Le Gouvernement veut aller plus loin et "renforcer le rôle de premier recours des infirmières en pratique avancée, en permettant aux patients de les consulter directement et en élargissant leur périmètre d’action". En clair, ces "IPA généralistes de premiers recours" devraient pouvoir bénéficier de davantage d'autonomie par rapport au médecin que prévu.

L'accès à la formation et au métier sera simplifié afin d'atteindre 3000 IPA en exercice en 2022 et 5000 en 2024. Une concertation sera ouverte à l'automne sur le sujet.

Par ailleurs, une mission de réflexion sera lancée sur la création d'une "nouvelle profession médicale intermédiaire en milieu hospitalier"...

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