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Covid : les droits des résidents d'Ehpad ont été "grandement entravés"

Le droit à une “vie privée et familiale” a été plus entravé au cours de la crise sanitaire pour les résidents d’Ehpad que pour le reste de la population, dénonce la Défenseure des droits dans un rapport rendu mardi 4 mai. 

 

L’autorité administrative indépendante a constaté ces derniers mois un accroissement des saisines et des témoignages en raison de la pandémie liée au Covid-19. Ceux-ci dénoncent notamment “une augmentation, de la part des directions d’établissements, de violations de la liberté d’aller et venir des résidents ainsi que de leur droit au maintien des liens familiaux”, indique le rapport.

Réalisation de tests de dépistage sans consentement, maintien de restrictions de sorties pendant les périodes de déconfinement, interdiction des visites de proches ou d’aidants familiaux pendant plusieurs semaines, impossibilité pour les familles de voir leur proche décédé car immédiatement mis en bière… sont autant d’exemples de violations cités dans le rapport.

 

64 recommandations

“L’examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et l’intégrité des personnes accueillies”, a souligné Claire Hédon, la Défenseure des droits. En concluant que “le droit à la vie privée et familiale a donc été gravement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en Ehpad que pour le reste de la population”.

Les restrictions ne pouvant “être laissées à la seule appréciation des directions d’Ehpad”, la Défenseure des droits formule 64 recommandations dans son rapport. Parmi elles : la nomination systématique d’un “référent consentement”, la fixation d’un “ratio minimal de personnels travaillant en Ehpad” établi à 0,8 effectif à temps plein (ETP) par résident, ou encore la nécessité de veiller à ce que les décisions liées au renforcement des mesures sanitaires soient “proportionnées” et prises “pour une durée déterminée”.

[Avec AFP]

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