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Quand l'exercice illégal de la médecine menace les professionnels de la crèche

La cour d'appel de Nîmes a justifié l'exclusion d'une petite fille épileptique de sa micro-crèche, celle-ci n'ayant pas les moyens de lui prodiguer un traitement d'urgence sans risque légal. Ce jugement inquiète les associations d'usages et de professionnels, qui demandent une clarification juridique sur cette pratique habituelle.

Un personnel non médical travaillant en crèche peut-il dispenser un médicament en cas d'urgence ? Cette question soulève l'inquiétude des associations d'usagers (diabète, asthme, épilepsie), qui s'en sont ouvertes dans une lettre ouverte publiée en avril, également signée par la société française de neurologie pédiatrique (SFNP). La Fédération française des entreprises de crèche (FFEC) a apporté son soutien à l'initiative.

Ensemble, les usagers et les professionnels demandent une clarification du droit, inquiets à l'idée que le cadre actuel puisse aboutir au refus d'enfants malades ou handicapés dans les crèches ne souhaitant pas s'exposer à un risque légal.

À l'origine de cette requête figure l'affaire de la petite Rose. Cette fillette atteinte d'épilepsie a été exclue en 2016 de sa micro-crèche dans le Var, à la suite de l'embauche d'une nouvelle référente technique sans qualification médicale. La structure avait estimé que son employée n'était pas en mesure d'appliquer le protocole d'urgence en cas de crise de convulsions au regard du risque légal.

Les parents ont porté plainte pour discrimination mais par deux fois – en première instance, puis en appel le 17 mai dernier –, la justice a donné raison à la micro-crèche : elle s'est appuyée sur un avis du Conseil d'État et une circulaire du ministère de la Santé de 1999, qui prévoit que seuls les infirmiers et les médecins peuvent distribuer des médicaments.

Ce jugement ouvre une brèche...

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