Procédure d'arrêt des traitements : un député souhaite hiérarchiser la parole des proches

27/05/2019 Par Yvan Pandelé
Dans le sillage de l'affaire Vincent Lambert, le député radical de Charente-Maritime Olivier Falorni propose de hiérarchiser la parole des membres de la famille dans les procédures collégiales d'arrêt des traitements. Il préconise l'ordre de priorité suivant : conjoint, enfants, parents, fratrie.

  "On ne choisit pas ses parents mais on choisit son conjoint." C'est par ces mots que le député de Charente-Maritime Olivier Falorni (apparenté divers gauche) a résumé sa proposition d'introduire le principe d'une hiérarchisation de la parole des proches dans les procédures collégiales d'arrêt des traitements, dans une conférence de presse à la Rochelle vendredi. "La voix qui prime, c'est celle de la personne de confiance qui a été désignée par le patient. S'il n'y en a pas, la décision revient à l'époux, au partenaire de Pacs ou au concubin. S'il n'y en a pas, le choix revient aux enfants majeurs de la personne, puis à ses parents, puis à ses frères et sœurs majeurs", a-t-il expliqué. Le député rochelais, membre du groupe Libertés et territoires à l'Assemblée depuis son exclusion du PS, se place dans le sillage de l'affaire Vincent Lambert. Si cette loi avait été en vigueur, "la parole de l'épouse de Vincent Lambert aurait été décisive", a ajouté Olivier Falorni, pour qui cette affaire, qualifiée de "tragédie", "révèle une des multiples failles de la loi Claeys-Léonetti". Il a annoncé prévoir de déposer vendredi une proposition de loi en deux articles, afin de mettre en œuvre cette hiérarchisation, inspirée du droit belge.   Que devient le médecin ? La famille de Vincent Lambert est divisée en deux clans : le premier, rassemblé autour de l'épouse, est favorable à un arrêt des traitements ; le second, autour des parents, y est farouchement opposé. Mais tous ont été consultés dans le cadre de la quatrième procédure collégiale, et c'est le médecin de Vincent Lambert qui a pris la décision finale d'arrêter les traitements – désormais suspendue à la suite d'un recours des parents. Car la loi Claeys-Leonetti est claire : à l'issue des consultations, c'est toujours le médecin qui tranche quant à l'opportunité de l'arrêt des traitements de maintien en vie. La proposition de loi d'Olivier Falorni n'aurait donc a priori pas changé le cours de l'affaire Vincent Lambert. En revanche, telle que formulée, elle pourrait avoir pour effet – volontaire ou non – de soustraire la décision finale au médecin pour la confier à l'entourage. [Avec AFP et Express]

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