Alors que 20 à 30% des détenus français souffrent de troubles psychiatriques, les ministères de la Justice, de la Santé et du Logement ont signé vendredi un accord avec Médecins du Monde destiné à leur offrir une alternative à l'incarcération à Marseille.
La signature de ce protocole va permettre le lancement d'une "expérimentation auprès de justiciables de Marseille", souffrant de "pathologies psychiatriques" et "en situation de précarité", explique un communiqué commun. Son efficacité sera évaluée "au regard de l'absence de réitération de délits graves ou de crimes conduisant à un défèrement devant un magistrat, par rapport à une population témoin non-bénéficiaire de cette expérimentation". Le contrat comprend un volet logement (mesures d'intermédiation locative), un volet sanitaire (soins intensifs orientés vers le rétablissement des individus dans la communauté) et un volet social (prêt d'honneur et programme de mentorat). Cette mesure sera proposée aux magistrats dans le cadre des comparutions immédiates et visera des personnes jugées "récupérables", qui ne souffrent pas de troubles psychiatriques depuis la naissance. 100 à 150 personnes par an pourraient être concernées à Marseille. "Notre idée est de repérer les personnes dans les geôles en se basant sur des enquêtes sociales rapides, de les rencontrer avant leur jugement pour leur proposer notre accompagnement. Le procureur versera notre proposition au dossier pénal et le magistrat pourra, s'il le souhaite, prononcer un aménagement de peine ou une contrainte pénale", détaille Thomas Bosetti, de Médecins du Monde. L'engagement des ministères porte sur un budget maximum de 7 millions d'euros sur cinq ans, en fonction de la réussite de l'expérimentation. [Avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Avocat Du Diable
Oui
Pas de négociation , pas de convention . Pas de convention , les médecin ayant les patientèles les plus fragilisées et les patient... Lire plus