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Pollution de l'air : l'État français jugé fautif pour la première fois

C'est une première en France. Le tribunal administratif de Montreuil a donné raison à une mère et sa fille qui avaient poursuivi l'État français pour "carence fautive". Selon la justice, les autorités n'ont pas pris de mesures suffisamment efficaces pour réduire la pollution atmosphérique. Pour la première fois, la justice a estimé le mardi 25 juin que l'État avait commis une faute dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air. Dans un communiqué transmis à l'AFP, le tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, constate que "les seuils de...
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