Age "d'équilibre", réserves des libéraux, entrée en vigueur : l'essentiel des annonces de Philippe sur la réforme des retraites

11/12/2019 Par A.M.
Après plusieurs jours de suspense insoutenable, le Gouvernement a enfin dévoilé les contours de sa réforme. Le point sur les grands principes.
 

Grèves ou pas, "le système sera le même pour tous les Français, sans exception", "pour le député comme pour le conducteur de train", a martelé ce midi Edouard Philippe. Le Premier ministre persiste et signe : les 42 régimes spéciaux disparaitront, "progressivement, sans brutalité", au profit d'un régime universel par point, qui reste basé sur la répartition.   Cotisations Les travailleurs, quel que soit leur statut, cotiseront au même taux jusqu'à 120.000 euros, et ce sur la totalité de leurs revenus : les primes des fonctionnaires seront intégrées dans le calcul. Au-delà de ces 3 PASS, la cotisation de solidarité (sans droit supplémentaire) sera plus élevée qu'aujourd'hui. Pour les libéraux, des "modalités douces de convergence" des cotisations seront mises en place, sur 15 ans. En parallèle, une réforme de la CSG et des cotisations vieillesse sera engagée.

Points Fini les 250 heures minimum travaillées pour qu'un trimestre soit comptabilisé. Dans le futur système par point, "chaque heure travaillée ouvrira des droits". La valeur du point, et son évolution, seront fixées par les partenaires sociaux "sous le contrôle du Parlement". Le Gouvernement s'engage sur une "règle d'or" : la valeur des points acquis ne pourra pas baisser. Elle sera indexée sur les salaires plutôt que sur l'inflation.   Pension minimale La loi garantira une pension minimale de 1.000 euros net par mois, "pour une carrière complète au Smic". Dans la durée, la pension minimale sera maintenue à 85% du smic. Des points seront alloués pour compenser les périodes de chômage et de maladie.   Femmes et familles Les femmes seront "les grandes gagnantes de la réforme", assure Edouard Philippe. La maternité sera compensée à 100%. Des points supplémentaires seront attribués dès le 1er enfant : majoration de 5% pour la mère. Les parents de familles nombreuses (3 parents et plus) obtiendront, en plus, une majoration supplémentaire de 2%. S'agissant de la pension de réversion, le conjoint survivant aura la garantie de bénéficier de 70% des "ressources du couple". L'âge de départ légal sans décote pour les femmes qui n'ont pas assez cotisé (67 ans actuellement) sera abaissé. L'assurance vieillesse sera maintenue pour les femmes qui arrêtent de travailler pour élever leurs enfants jusqu'à l'âge de 6 ans, à partir de 3 enfants.   Age de départ L'âge minimal légal de départ à la retraite (liquidation des droits) reste à 62 ans. Mais un "âge d'équilibre", en-deçà et au-delà duquel seront appliqués un système de malus/bonus, sera fixé à 64 ans à compter de 2027.     Entrée en vigueur du nouveau système "Ni précipitation, ni procrastination", a promis le Premier ministre. Les personnes arrivant sur le marché du travail en 2022 (génération 2004) intègreront directement le nouveau système. Les personnes qui sont actuellement à moins de 17 ans de la retraite (nés avant 1975), en revanche, ne sont pas concernées.  Pour les générations nées après 1975 et avant 2024, le nouveau système s'appliquera à compter de 2025 : les droits acquis avant cette date avec l'ancien système seront conservés "à 100%", tandis que la poursuite de la carrière sera régie par le régime universel.   Pénibilité Les "métiers usants" pourront partir deux ans plus tôt. Le compte pénibilité sera ouvert à la fonction publique, notamment hospitalière ; le seuil de travail de nuit sera abaissé. Certaines professions régaliennes conserveront leurs dérogation d'âge : pompiers, policiers, gendarmes, gardiens de prison, militaires. Un nouveau dispositif sera mis en place pour les aides-soignantes, pour financer un temps partiel sans perte de revenu en fin de carrière.   Libéraux Les "réserves resteront dans les caisses des professionnels concernés et auront vocation, notamment, à accompagner la transition vers le système universel au bénéfice des auxiliaires médicaux, avocats, médecins", s'engage Edouard Philippe. Il n'y aura "pas de siphonnage, pas de hold-up pour combler tel ou tel trou : ça n'est pas notre projet".   Loi Le projet de loi sera discuté au Parlement fin février 2020. La loi devra être promulguée au plus tard le 1er janvier 2021. Les systèmes de transition des différents régimes seront précisés par décrets.

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