Rosp et Forfait structure : Jusqu'au 2 février pour déclarer les indicateurs

21/01/2020 Par S. B.

Les médecins ont jusqu'au dimanche 2 février à minuit pour déclarer les indicateurs Rosp et forfait structure auprès de la CNAM.

Avant de pouvoir déclarer, il faut vérifier que Sesam Vitale est à jour (version 1.40 addendum 6). Au moins une FSE doit avoir été faite avant le 31 janvier dernier délai. Le forfait structure passe cette année à 735 points pour les volets 1 et 2, soit au maximum soit 5145 euros. La valeur du point est de 7 euros. Cette rémunération forfaitaire vise à valoriser les efforts réalisés par le médecin conventionné dans l’équipement et l’organisation de son cabinet. Elle est versée en mai chaque année, un mois après la Rosp. Le forfait structure est organisé en trois volets. Dans le volet 1, tous les items doivent être validés sans quoi la rémunération est nulle. Le volet 2 est optionnel. Chaque item est payé s’il est réalisé, indépendamment des autres. Le volet 3 est également optionnel. Il s'agit de la rémunération pour l'embauche d'un assistant médical. La rémunération n’est pas fixée en "points" mais déterminée selon une grille complexe tenant compte de la situation du médecin employeur, du niveau de sa patientèle MT, de sa zone d’exercice… Cela lui donne droit au financement plein ou partiel de l’embauche d’un assistant, selon les cas. Au total les sommes constituant ce Forfait Structure comprennent :

Volet 1 prérequis : 280 points, 1960€ et passera à 400 pts soit 2800 € en 2022
Volet 2 optionnel jusqu’à 455 points soit 3185€ et passera à 395 points soit 2765€
Volet 3 Assistant, financé jusqu’à 36 000 € la première année, dégressivité des montants ensuite au fur et à mesure de la réalisation des objectifs patientèle et file active.

Les indicateurs Rosp sont également à remplir sur Ameli Pro avant le 2 février. Pour ceux qui n'y arrivent pas, la CNAM propose un formulaire à télécharger. MG France a mis au point un document pour vous aider à remplir vos indicateurs.