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2022 : la fin du paiement à l’acte (ou presque)

1000 dans certains pays. "Des regroupements apparaissent souhaitables", jugent les membres de la mission. Même chose pour la classification commune des actes médicaux (CCAM), trop précise, trop dense : elle ne compte pas moins de 8500 actes, contre 5200 en Australie. De plus, "la sur-cotation d’un acte peut conduire à sa réalisation trop fréquente comme la sous-cotation peut conduire à ne pas réaliser l’acte dans un cas où il serait nécessaire", pointe le rapport. En découle la création de "rentes économiques" pour certaines spécialités ou activités. Les rythmes de mises à jour sont beaucoup trop lents pour coller à l’état de l’art médical, jugent encore les experts : sachant qu’en moyenne 40 actes sont révisés chaque année, il faudrait 200 ans pour en faire le tour…

Plutôt que coter et payer chaque séance de kiné, il serait souhaitable pour la mission Aubert de créer un paiement regroupant "une séquence complète de rééducation", qui permet également d’en apprécier les résultats.

 

*Sandrine Billet (DGOS), Pr Cyrille Colin (PU-PH santé publique Hospices civils de Lyon), Mathieu Doutreligne (Ministère), Claire Lise Dubost (Drees), Dr Elisabeth Fery Lemonier (ARS Auvergne-Rhônes-Alpes), Didier Guidoni (DG adjoint CHU de Dijon), Edouard Hatton (Ministère), Jacqueline Hubert (ex DG du CHU de Grenoble), Natacha Lemaire (Conseil stratégique de l’innovation en santé) et Clémence Marty Chastan (Igas).

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