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2022 : la fin du paiement à l’acte (ou presque)

le paiement à l’épisode de soins pour la colectomie pour cancer colique, la prothèse totale de hanche et la prothèse totale de genou.

 

4- Le paiement à la structuration : objectif 21% des dépenses d'ici à 2022 (+10% Migac)

Ces crédits doivent permettre d’organiser l’offre de soins dans un territoire et de répondre aux besoins particuliers de ses habitants. Dans cette catégorie, la mission Aubert place notamment la psychiatrie, qui doit être financée en partie par une dotation populationnelle (nombre d’habitants et indicateurs sociaux), mais aussi pour les services d’urgence, les SSR et les services de HAD, qui doivent bénéficier d’un financement socle en parallèle de la part à l’activité.

Cette modalité de financement structurante concerne également l’investissement hospitalier : plutôt que sur les projets immobiliers, la mission recommande de mettre l’accent sur les projets numériques, l’intelligence artificielle et les plateaux techniques.

S’agissant des soins de ville, la structuration passe par les CPTS, qui vont aider les professionnels à se coordonner à l’échelle du territoire, par un financement à l’usage des outils numériques (échanges d’informations, télémédecine…), ou des financements dédiés aux actions en faveur de la qualité des pratiques (groupes qualité, revues de morbi-mortalité…) et aux services rendus à la population (plages de soins non programmés par exemple). "Ces financements, le cas échéant individuels, devront être conditionnés à un exercice regroupé (ou une CPTS)", estime la mission Aubert.

 

5- Le paiement à l’acte et au séjour : objectif 50% des dépenses d’établissements en 2022

En ville, le paiement à l’acte reste le mode de financement "le plus pertinent" pour une consultation d’expertise chez un spécialiste, pour une virose chez le généraliste ou encore pour un examen radiologique, soulignent les experts.

Mais il faut impérativement revoir les nomenclatures des actes, qui redistribuent environ 84 milliards d’euros (50% de la dépense d’assurance maladie), estiment-ils. A l’hôpital, 2600 groupements homogènes de séjour (GHS), "fondés sur l’observation de pratiques historiques d’un échantillon d’établissements de santé" et non sur ce qui devrait être fait, sont recensés, contre moins de...

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