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2022 : la fin du paiement à l’acte (ou presque)

cliniques et/ou biologiques, mais aussi d’indicateurs d’expérience patient. "Le niveau des forfaits pourra être modulé à court ou à moyen terme par le niveau de qualité", précise le rapport.

Chaque professionnel sera payé individuellement dans un premier temps mais à terme, l’objectif est d’instaurer un forfait unique, que se partageraient les acteurs.

Prévue par la LFS, l’expérimentation débutera dès cette année à l’hôpital avec un forfait diabète et un forfait insuffisance rénale chronique : 200 à 300 000 patients seront concernés.

Pour les généralistes, la mission Aubert suggère de débuter par la forfaitisation de la prise en charge du diabète (7% des consultations).

 

2- Le paiement à la qualité/à la pertinence : objectif 2% des dépenses d’ici 2022

En ville, le modèle n’est autre que celui de la Rosp, qui concerne pour l’instant essentiellement le médecin traitant de l’adulte (cabinet et centres de santé), mais aussi le médecin traitant de l’enfant (2017) et désormais le cardiologue, le médecin spécialiste de gastroentérologie-hépatologie, et le spécialiste d’endocrinologie-diabétologie-nutrition. La task force plaide pour son extension à d’autres spécialistes et à certains paramédicaux, comme les infirmiers. A terme, elle milite pour que la Rosp, à l’instar du Royaume-Uni ou l’Allemagne, rémunère les professionnels au regard de leur "juste prescription" (médicaments, imagerie…) en fonction des caractéristiques de la patientèle.

A l’hôpital, c’est le modèle Ifaq (Incitation financière à l'amélioration de la qualité), dont l’impact doit être porté à 300 millions d’euros, contre 5 millions actuellement. Pour 2020, la LFSS prévoit une extension à la psychiatrie. Le système, reposant pour l’instant uniquement sur du bonus, appliquera dès l’année prochaine des malus aux établissements ne remplissant pas certains niveaux de qualité.

La France, qui manque d’indicateurs pertinents, pourrait puiser dans ceux du programme international Ichom. La mission Aubert plaide également pour la prise en compte de la qualité ressentie par les patients, via les résultats rapportés : Prom’s (Patient-reported outcomes measures) et Prem’s (Patient-reported experience measures).

Mais la task force met en garde les pouvoirs publics : pas plus de...

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