Rosp : dégringolade à 4.522 euros en moyenne par généraliste en 2018

25/04/2018 Par Catherine le Borgne
4.522 euros par généraliste et MEP, après application d'une clause de sauvegarde : telle sera la rémunération de la Rosp pour 2017. En 2016, la Rosp avait rapporté en moyenne 6.983 euros à chaque médecin généraliste, contre 6.756 euros en 2015, en hausse de 3,4 %. Mais il ne peut y avoir de comparaison car la convention 2016 a refondu des indicateurs et relevé certains objectifs. Elle a également découplé le forfait structure et le forfait patientèle de la Rosp, rémunérés ultérieurement. Le paiement de cette nouvelle  Rosp est effectif depuis le 25 avril.

L'assurance maladie informe que la clause de sauvegarde prévue par la convention 2016 a été mise en place, pour lisser l'impact de toutes ces réformes.  En conséquence, la rémunération totale de la Rosp 2017 pour les médecins traitants de l'adulte sera identique à celle des indicateurs de pratique clinique de la Rosp 2016, soit 240 millions d'euros. En pratique, la rémunération individuelle initiale de chaque médecin a été majorée pour 2017, par l'application d'un coefficient multiplicateur de 1,7.   Les syndicats – MG France et la FMF notamment – avaient informés qu'ils seraient très vigilants sur l'impact de la réforme sur la rémunération des praticiens, qu'ils pressentaient en forte baisse. Décidée en commission paritaire nationale, la mise en place de la clause de sauvegarde a l'objectif de pallier ces effets. La Cnam informe néanmoins que si la rémunération totale de la Rosp 2017 pour les médecins traitants de l'adulte doit être identique à celle de 2017 majorée, "elle reste néanmoins fonction de l'atteinte des objectifs de la Rosp. Les résultats individuels pourront donc évoluer différemment entre 2016 et 2017 de ceux observés au niveau de la rémunération globale, aboutissant parfois à des résultats en deçà des attentes professionnelles".

Pour les cardiologues, la rémunération s'élève à 7 millions d'euros pour 4.233 spécialistes, rémunérés en moyenne 1.726 euros ; 1 939 gastroentérologues percevront, après la clause de sauvegarde, une rémunération moyenne de 1.486 euros (2,9 millions au total). Un groupe de travail sera constitué pour adapter et actualiser les indicateurs, à la suite de cette première année d'application. L'année 2017 est donc une année de transition. La convention 2016 a revu et actualisé le dispositif Rosp mis en place par la convention 2011. Ainsi, 17 nouveaux indicateurs ont été introduits, 4 ont été sensiblement modifiés, 8 ont été reconduits sans changement. La nouvelle Rosp, signale l'assurance maladie, se recentre sur l'amélioration de la qualité des soins et des pratiques en matière de santé publique, et l'accent a été particulièrement mis sur la prévention. Elle a été élaborée à l'issue d'un travail collectif réunissant le Collège de médecine générale, la Haute Autorité de santé, l'Institut national de lutte contre le cancer, l'Agence nationale de sécurité du médicament et Santé publique France. Selon les estimations de la Cnam, certains taux connaissent des évolutions prometteuses : le dépistage du cancer colorectal est en hausse (+ 6,2 %), la prescription d'antibiotiques des médecins traitants à leur patients âgés de 16 à 65 ans sans ALD diminue fortement (de 39,5 à 36,1 traitements pour 100 patients, soit 770 000 traitements évités par rapport à 2016). Idem pour la part de traitements antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistance, qui diminue de 3,7 points. Mais à l'inverse, le dépistage du cancer du sein est en baisse de 1,2 point. De bons résultats sont notés en matière de dépistage de la maladie rénale chronique chez le patient hypertendu (+ 2 points, soit 180 000 patients), chez les patients diabétiques (+ 3,9 points, soit près de 100 000 patients). L'assurance maladie qualifie de "contrastés", les résultats de l'optimisation et de l'efficience des prescriptions. Celle de statines et d'hypertenseurs dans le répertoire des génériques progresse respectivement de 0,5 et 2 points. Mais pour les autres traitements prescrits dans le répertoire, c'est une baisse de 0,5 point qui est enregistrée. En outre, la partie Rosp antérieurement consacrée à l'organisation du cabinet a été réaffectée au nouveau forfait structure et au forfait patientèle médecin traitant. Le forfait structure remplace les précédents indicateurs de la Rosp qui portaient sur l'organisation du cabinet et constitue désormais une rémunération forfaitaire à part entière, indépendante de la Rosp, qui peut être versée à tout médecin libéral. Il le sera en juin. Le forfait patientèle médecin traitant, lui aussi défini par la convention 2016, se substitue aux différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu'à présent au médecin pour le suivi des patients en tant que médecin traitant (MPA, FMT, RMT). Il se substitue également à la valorisation prévue pour l'établissement du volet de synthèse médicale des patients, incluse auparavant dans la Rosp. Conçu en quatre tranches de 25 % de son montant, il a été versé en avril, et le sera en septembre, novembre et mars prochains. A savoir que la Rosp médecin traitant de l'enfant sera également payée en juin 2018. 2,2 millions d'enfants avaient un médecin traitant déclaré au 31 décembre dernier. Dans 88 % des cas, il s'agit d'un médecin généraliste, dans 11 % des cas, un pédiatre.

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