Compensation à la hausse de la CSG, les praticiens de santé roulés dans la farine ?

04/10/2017 Par Catherine le Borgne

Inquiétude parmi les libéraux de santé réunis dans la Fédération française des praticiens de santé (FFPS). Pourront-ils bénéficier du même allègement de cotisation maladie et famille que les autres travailleurs indépendants, en contrepartie de la hausse de la CSG, comme le gouvernement s'y était engagé ? Une phrase dans le dossier du projet de budget de la Sécurité sociale 2018, laisserait entendre le contraire.

  C'est la lecture du dossier de presse, remis à l'occasion de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018, la semaine dernière, qui attise les craintes des libéraux de la FFPS*. Il y est en effet expliqué que pour les professionnels de santé libéraux dont les cotisations familiales sont prises en charge, "en tout ou partie, par l'assurance maladie (dont les médecins du secteur 1), la mesure de réduction dégressive des cotisations prévue pour les travailleurs indépendants ne permettra pas seule de compenser la hausse de la CSG, compte tenu de cette prise en charge préexistante". Et qu'en conséquence l'assurance maladie prendra à sa charge, sous forme d'avenants conventionnels, une fraction des cotisations au régime vieillesse de base, "afin de garantir une compensation stricte de l'augmentation de la CSG pour les professionnels de santé concernés : médecins de secteur 1 et professionnels de santé qui exercent en zone à faible densité : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes. Problème : après la maladresse d'écriture laissant entendre que seuls les médecins de secteur 1 exerçant en zones sous-denses, bénéficieraient de cette mesure de compensation le gouvernement par la voix de la ministre de la santé "avait pris l'engagement qu'il n'y aurait aucun critère démographique à la compensation", rappelle la FFPS. Qui ne sait comment interpréter ce revirement soudain : un nouveau bug d'écriture qui nécessitera  une rectification urgente, soit "les engagements pris n'ont pas été tenus, et il faudra alors en tirer toutes les conséquences", menace la Fédération.   * La Fédération nationale des infirmiers (FNI), Convergence infirmière, l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil), la Fédération nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL), la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), le Syndicat national autonome des orthoptistes (Snao) et la Fédération nationale des podologues (FNP).  

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