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113, intégration des GHT : deux mesures de la proposition de loi Rist rejetées par les députés

Les députés ont rejeté, mardi 1er décembre, un article de la proposition de loi Rist qui prévoyait une “poursuite de l’intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes”. Ils ont aussi refusé de voter pour le numéro unique 113. 

Lors de l’examen à l’Assemblée de la proposition de loi “améliorer le système de santé par la confiance et la simplification”, les députés ont largement rejeté l’article 7, porté par la rapporteure de la commission des affaires sociales et rhumatologue Stéphanie Rist. Ce dernier prévoyait une “poursuite de l’intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions des communes". Il avait, par ailleurs, déjà été assoupli lors des discussions en commission. 

Dans le détail, l’article 7 avait pour ambition de confier à l’établissement support du GHT, la direction commune de tout établissement de son groupement se trouvant en situation de vacance de poste de son directeur. A l'issue d'un an, le directeur général de l'Agence régionale de santé pouvait prolonger cet intérim après avis d'un comité stratégique et des élus locaux.

Mais c’est encore insuffisant pour les députés qui ont plaidé pour "laisser les territoires agir", selon la députée Modem Agnès Firmin Le Bodo. "Cette automatisation de direction commune en forçant les coopérations est inacceptable", a fustigé le LR Thibault Bazin. Il est "perçu dans nos territoires comme une organisation qui va éloigner la décision des petits hôpitaux", a de son côté souligné la députée LREM du Lot, Huguette Tiegna. Des députés donc majoritairement opposés, qui ont voté à 176 voix en faveur des amendements de suppression et 21 contre. 

Selon la Cour des Comptes, les GHT s'avèrent trop hétérogènes pour avoir "un impactsignificatif sur l'offre et la consommation de soins".  La Cour considère que cette hétérogénéité "devrait être corrigée dans les prochaines années". Elle plaide également pour la mise en place de "directions communes" et pour la fusion, là où c'est possible, d'hôpitaux voisins au sein d'une "personne morale unique". 

Le numéro 113 également rejeté par les députés

Au cours de l’examen de cette proposition de loi, les députés ont également voté un amendement du Gouvernement revenant sur une mesure adoptée lors du débat en commission prévoyant le 113 comme numéro unique. Dans un communiqué, le Syndicat des Médecins Libéraux (SML) s’est félicité de cette décision, s'estimant “entendu”. Le proposition du numéro unique avait été faite par le député Thomas Mesnier. “Ce député entendait substituer au 15 pour l’aide médicale urgente et au 116-117 pour la permanence des soins ainsi qu’aux numéros locaux à dix chiffres de permanence des soins des médecins libéraux, un numéro unique, le 113. Cet amendement était d’autant plus ubuesque qu’aucun arbitrage n’a encore été rendu par le Gouvernement sur ce sujet et que les 22 expérimentations du SAS ne débuteront qu’en janvier”, dénonce le syndicat dans son communiqué. 

Fervent défenseur du 116-117, le SML se dit convaincu qu’il est un moyen “efficace de désengorger les urgences hospitalières”.  

[avec 20 Minutes et AFP]

 

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