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Transparence: les avantages doivent être déclarés dès 10€

Le décret dit “sunshine act” émanant de la loi Bertrand sur le médicament a été publié au Journal officiel ce jour. Il crée une obligation de déclaration des liens entre les entreprises des produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé. Seront ainsi rendus publics : - Tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 €. Ce seuil est “le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l’a estimé le Conseil d’Etat” , commente le ministère de...

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