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Marisol Touraine abroge la refonte du régime minier

Interrogée lors de la séance des questions orales sans débat, à l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale sera abrogé. Mis en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le processus d'intégration du régime minier était soumis à moratoire depuis l'été dernier, une mission d’étude ayant été nommée par la ministre. Rappelant que le texte passé n'était qu' "un acte de défiance à l'égard de...

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