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Réforme de l'AME : comment l'État entend lutter contre la fraude et les abus

Alors que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a dévoilé mercredi son rapport sur l'aide médicale d'État (AME), le Gouvernement a présenté plusieurs mesures pour "lutter contre les abus". 

 

Le panier de soins réservé aux étrangers sans-papiers ne sera finalement pas impacté comme cela était envisagé, mais les conditions d'accès aux soins seront bel et bien durcies.

Dans son discours sur l'immigration, Edouard Philippe a en effet présenté une série de mesures visant à "lutter contre les fraudes et les abus" à l'AME, un dispositif qui bénéficie aujourd'hui à plus de 300 000 personnes.

Ainsi, "les ressortissants étrangers dont le titre de séjour est expiré, tout comme les déboutés du droit d’asile, ont aujourd’hui un maintien de leur droit à la protection maladie pendant douze mois, s’ils sont toujours sur le territoire français. D’ici la fin de l’année, un décret réduira la durée de maintien de droits de 12 à 6 mois", annonce le Gouvernement.

Un certain nombre de soins et de prestations "programmées" et non urgentes (pose d'une prothèse de genou, kinésithérapie, etc.) seront également soumis à un accord préalable de la Sécurité sociale pour les bénéficiaires de l'AME. Et pour renforcer encore plus les contrôles, les demandeurs de l'AME devront se présenter physiquement à un bureau de la Sécu.

Une période de carence de trois mois sera également demandée aux demandeurs d'asile pour accéder à la Protection universelle maladie (Puma), un dispositif dont ils pouvaient jusqu'ici bénéficier dès le dépôt de leur demande.

"Ces mesures vont impacter la santé de ces personnes vulnérables et vont reporter la charge du soin sur les hôpitaux en particulier les urgences et les Pass, et alourdir les démarches administratives déjà compliquées", s'inquiètent plusieurs associations, dont Médecins du monde, dans un communiqué.

Pour établir ces mesures, le Gouvernement s'est appuyé sur un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'IGF, publié mercredi et dévoilé en exclusivité par le Figaro, qui affirme que la "migration pour soins n’est clairement pas un phénomène marginal". L'analyse d'un échantillon de 180 dossiers anonymisés "suggère (...) une suspicion de migration pour soins" pour 43% des cas de dialyse et 25% des chimiothérapies. Des "atypies" ont également été détectées pour les accouchements.

[avec le Figaro et AFP]

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