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Ce que vous réserve la loi de santé votée à l'Assemblée

d'une part, avoir validé leur 2e cycle, et d'autre part obtenu une note minimale aux épreuves finales, qui restent nationales.

Un décret déterminera notamment les modalités d'affectation des postes d'internat, en prenant en compte non seulement les résultats aux épreuves mais aussi le parcours de formation (stages, doubles cursus, etc.) ainsi que le projet professionnel.

Un autre décret devra définir les modalités "permettant une adéquation optimale" entre les postes d'internat ouverts et les postes effectivement pourvus. "Le choix du lieu du 3e cycle conditionne généralement le choix du lieu d’installation et d’exercice des futurs professionnel", souligne la co-rapporteur du projet de loi et auteure de cet amendement, le Dr Stéphanie Rist.

Prévue initialement à la rentrée 2019, la mise en application de la réforme a finalement été décalée d'un an afin de laisser plus de temps aux universités et d'éviter un téléscopage avec la réforme du 2e cycle. Elle concernera les étudiants débutant leur externat à la rentrée 2020.

 

  • Certification-recertification des professionnels de santé

C'est l'une des zones d'ombre du projet de loi de santé. L'article 3 habilite le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances pour mettre en place une procédure de certification périodique des compétences et connaissances des médecins, suivant les recommandations du rapport Uzan. Ces ordonnances devront déterminer "les conditions de sa mise en œuvre et de son contrôle, les organismes qui en sont chargés, les conséquences de la méconnaissance de cette procédure ou de l’échec à celle-ci". Les médecins n'ayant pas été certifiés pourraient ainsi être obligés de réaliser des stages, a précisé Agnès Buzyn devant l'Assemblée.

La procédure concernera les nouveaux diplômés, ainsi que les médecins déjà installés qui seraient volontaires.

Prévu dans un premier temps pour les seuls médecins, ce dispositif a finalement été...

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