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Ce que mijote le gouvernement pour sortir du paiement à l'acte

Le directeur de la DREES, Jean-Marc Aubert a remis son rapport sur les modes de financement et de régulation dans le cadre de la stratégie nationale de transformation du système de santé.  Il préconise une évolution progressive des modes de financement au cours des trois prochaines années. L'objectif affiché est d'inciter davantage les acteurs à développer la prévention, à s'assurer d'un standard élevé de qualité, à rechercher une plus grande pertinence des soins et à prendre le temps d'une meilleure coordination.

 

Entre les 54 mesures de la stratégie nationale de transformation du système de santé et le vote prochain du plan de financement de la sécurité sociale 2019, les médecins s'apprêtent à sentir un vent de changements. Pour Jean-Marc Aubert, auteur du rapport sur les modes de financements et de régulation de la stratégie de transformation du système de santé – l'un des cinq chantiers de la réforme -  "le financement est un des leviers essentiels" à cette évolution.

Le rapporteur de la "task force" sur le sujet regrette que le système actuel de paiement à l'acte et de tarification à l'activité induit des risques de réalisation d'actes non pertinents, redondants voire inutiles. Faire évoluer la rémunération des médecins relève donc essentiellement "d'un sujet de qualité des soins", indique le rapport qui estime que " la tarification actuelle valorise insuffisamment la prévention, notamment secondaire et tertiaire dans le cadre de la prise en charge des maladies chroniques".

Le directeur de la DREES souhaite donc réduire considérablement à l'horizon 2022 la part de financement à l'activité et développer une tarification mixte pour l’ensemble des producteurs de soins, complétée par un système de régulation microéconomique et macroéconomique.

 

Jean-Marc Aubert propose plusieurs propositions :

-La tarification à l’acte ou à l’activité devra être combinée avec d’autres modes de rémunération plus forfaitaires pour garantir à la fois productivité, réactivité, pertinence et suivi préventif des malades chroniques. "Cette évolution est logique car il s’agit moins de payer des actes que de suivre, au long cours, des patients", estime-t-il.

Pour l’hôpital la situation est plus contrastée. En effet, en tant...

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