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Accord pour la généralisation de la couverture santé collective

La généralisation de la protection complémentaire santé pour les 3,5 millions de salariés qui n’ont pas de protection collective par l’entreprise a été actée, dans le cadre d’un texte de compromis sur la sécurisation de l’emploi . Les branches devront avoir satisfait à cet engagement d’ici le 1 er janvier 2016. Elles ne pourront pas imposer un organisme assureur, mais seulement le “souhaiter” ou le “recommander”. Au 1 er janvier 2014, si elle n’est pas encore couverte par un accord de branche l'entreprise devra offrir une couverture collective à ses...

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