845 euros de "trop-perçu" : ce que la CPAM réclame à un couple qui a perdu ses triplés
A 21 semaines et six jours de grossesse, Mégane, 23 ans, perd les triplés qu'elle portait. Un mois plus tard, la jeune femme reçoit un courrier de la Sécurité sociale lui demandant de rembourser la somme de 845 euros, un "trop plein perçu" pendant son congé maternité.
"Quand on est enceinte de triplés, on a le droit à un congé maternité prénatal de 24 semaines. Dès novembre, j'étais en congé maternité. Comme j'ai perdu mes bébés avant les 22 semaines fixées par l'OMS pour considérer les naissances comme viables, la Sécu a requalifié mon congé maternité en arrêt maladie", explique Mégane à Franceinfo. D'où la demande de remboursement. Le couple a fait un recours en demandant à la Sécu de prendre en compte la situation. Mais après avoir essuyé un refus, il a décidé de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale. L'audience prévue le 11 octobre a été reportée, car le couple a finalement décidé de prendre un avocat. Mais la parution de l'article dans Journal de Saône-et-Loire a semblé faire bouger les lignes. "Mardi soir, la directrice adjointe de la Sécurité sociale m'a appelée. Elle s'est excusée du manque d'humanité et m'a proposé une médiation", indique Mégane. [Avec Francetvinfo.fr]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Avocat Du Diable
Oui
Pas de négociation , pas de convention . Pas de convention , les médecin ayant les patientèles les plus fragilisées et les patient... Lire plus