Négociations infirmières : deux syndicats sur trois signent pour 365 millions d'euros

01/04/2019 Par Yvan Pandelé
Paramédicaux
Fin du marathon pour les infirmières libérales.  Deux syndicats représentatifs sur les trois que compte la profession ont accepté de modifier la convention. Au programme : 365 millions en trois ans et la création de nouveaux actes notamment destinés à favoriser l'accompagnement à domicile et la téléconsultation.

Cette fois c'est signé ! Après un an et demi de marathon conventionnel et quelque 35 réunions, l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers vient d'être signé par les partenaires, ce vendredi 29 mars. Il prévoit d'accorder 365 millions d'euros supplémentaires sur trois ans, afin d'accélérer le virage ambulatoire et mieux reconnaître l'expertise de la profession. La dernière séance de négociations, le 12 mars dernier, avait permis aux syndicats infirmiers d'acter le déblocage de 65 millions supplémentaires par rapport aux 300 millions initialement proposés par l'Assurance maladie. De quoi arracher l'accord de principe des représentants de la profession, qui estimaient avoir négocié tout ce qui était négociable.   Deux syndicats sur trois dans la boucle Mais sur les trois syndicats représentatifs des infirmiers, deux seulement ont finalement couché leur signature au bas de l'avenant 6 : la Fédération nationale des infirmiers (FNI, 1er syndicat libéral) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil, 2e syndicat). Convergence Infirmière (CI, 3e) s'y est finalement refusé. Un épisode qui n'est pas sans évoquer la convention des médecins, signée par trois syndicats sur quatre avant que la CSMF ne se décide à rentrer dans le rang. Convergence infirmière fait notamment reposer son refus sur l'introduction d'un mécanisme de plafonnement budgétaire. La convention prévoit de revoir à la baisse les tarifs des forfaits journaliers si les dépenses effectives dépassent de plus de 10 % les projections. Autre point d'achoppement : l'avis obligatoire du médecin dans le bilan de soins infirmiers (BSI). "On en vient à se demander jusqu’à quand notre rôle propre sera subordonné au médecin", s'agace le syndicat dans un communiqué.   Suivi médicamenteux et aide à la téléconsultation Au chapitre des innovations, le BSI était particulièrement attendu, en remplacement de l'actuelle démarche de soins infirmiers. Il sera rémunéré au forfait : de 13 à 28,70 euros par patient, en fonction de la charge de soins. Mis en place chez les personnes âgées de plus de 90 ans à partir de 2020, il devrait être étendu graduellement à l'ensemble des patients dépendants d'ici 2023. C'était un des grands sujets des négociations, qui représente à lui seul plus de 100 millions d'euros. L'accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse figure également au rang des nouveautés. Prescrit par le médecin, il sera constitué de trois séances de soins infirmiers destinées à favoriser l'adhésion et l'observance, à prévenir les risques iatrogéniques et le retour à l'hôpital. A partir de 2021, les soins post-opératoires après chirurgie seront aussi au programme, typiquement en sortie d'ambulatoire ou dans le cadre d'un protocole de réhabilitation améliorée. Les infirmières libérales pourront enfin aider les patients à avoir recours à la téléconsultation médicale, en complément de soins infirmiers ou lors d'une visite à domicile expressément dédiée.

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Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?

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La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus

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