Une centaine de patients demandent en justice l'annulation du brevet du nouveau Levothyrox

20/12/2018 Par S. B.
Médicaments

Une centaine de patients contestent le brevet du nouveau Levothyrox pour "insuffisance de l'exposé de l'invention, défaut de nouveauté et défaut d'activité inventive". Ils ont déposé le 12 décembre une assignation en justice auprès du TGI de Paris pour demander l'annulation du brevet. Selon le texte de l'assignation transmis à l'AFP, les plaignants estiment "subir de plein fouet la stratégie de Merck" consistant à "effectuer des changements insignifiants sur l'un des aspects d'un traitement pharmaceutique pour conserver un monopole indu au-delà de la durée normale d'un brevet". En réponse, Merck a indiqué qu'il "ne comprend pas la finalité de l'action engagée contre son brevet" qui "ne vise en aucun cas à préserver une quelconque part de marché". Le groupe explique que "Merck a déposé un brevet sur la nouvelle formule car c'est le seul moyen de protéger les résultats de la recherche interne", soulignant que "plus de 30 millions d'euros" ont été investis dans cette nouvelle formule. L'assignation déposée le 12 décembre est la première démarche visant le brevet EP 2885005 de la nouvelle formule, après plusieurs centaines de plaintes émanant de plusieurs milliers de patients dénonçant les effets indésirables de la nouvelle formule. "Le brevet ne comporte par d'invention", assure l'avocate Anne-Catherine Colin-Chauley, présidente de l'association Alerte Thyroïde, qui est à l'origine de la première plainte déposée au pénal au pôle santé de Marseille contre Merck. "Notre recours est bien étayé. Nous avons travaillé plusieurs mois avec un spécialiste de la propriété intellectuelle", a-t-elle indiqué. "Nous demandons l'annulation de la partie française du brevet, car Merck cherche à étendre sa nouvelle formule à toute l'Europe et le risque serait que les patients ne puissent plus se fournir à l'étranger, en Italie, en Belgique ou en Allemagne", explique-t-elle. Anne-Catherine Colin-Chauley, qui est avocate à Ajaccio, compte également "saisir le parquet de cette démarche", ainsi que la Cour de justice de la République. [Avec AFP]

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