Après deux ans de procédures en justice, le Conseil d’Etat, saisi par l’Intersyndicale nationale des internes, Jeunes médecins et Action praticiens hôpital, a décidé de rappeler les hôpitaux à l’ordre sur la question du temps de travail hebdomadaire des internes et des médecins. “Les établissements publics de santé [doivent] se doter, en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs qu’ils établissent, d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, selon des modalités qu’il leur appartient de définir dans leur règlement intérieur, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois pour les praticiens hospitaliers et de trois mois pour les internes”, a-t-il rappelé dans sa décision. Cette dernière permet ainsi aux syndicats d’engager des procédures en justice en cas de non-respect avéré. C’est donc dans ce cadre que Jeunes Médecins a décidé de mettre en demeure cinq hôpitaux, après plusieurs signalements qui leur sont remontés. Les établissements concernés sont les suivants : Le centre hospitalier Côte de Lumière (Les Sables d’Olonne), les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, les Hospices Civils de Lyon, le CHU Clermont-Ferrand et le centre psychothérapique de Nancy.
Ces hôpitaux devront se conformer “à la décision du Conseil d'État dans les plus brefs délais”, prévient le syndicat, sous peine d’un recours en justice à la rentrée.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus