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Privatiser l'hôpital public, et si c'était la solution ?

les Espic à se doter d’une CME. Seul le comité social économique (CSE) est obligatoire comme dans toute entreprise. « Nous ne voulons surtout pas qu’on nous impose par décret une façon de nous organiser, insiste Antoine Perrin. La meilleure gouvernance est celle que se choisit chaque structure selon ses propres impératifs, sa culture, son histoire et ses spécificités».

Les médecins, comme les autres personnels, sont recrutés dans les Espic selon des contrats de droit privé et une grille salariale fixé par la convention collective des établissements à but non lucratif du 31 octobre 1951. Aujourd’hui, les négociations salariales, dans le cadre du Ségur de la santé, concernent exclusivement le public, mais les Espic devront s’aligner pour rester attractifs. « Nous demandons à pouvoir faire bénéficier à nos salariés du strict équivalent, poursuit Antoine Perrin. En revanche, nous voulons pouvoir utiliser une enveloppe financière pour l’injecter dans notre convention collective par la voix de la négociation avec nos organisations syndicales ».

En effet, les tarifs des séjours hospitaliers sont exactement les mêmes que l’hôpital public. « Nous souhaitons une rémunération qui sont dynamisante, vertueuse et responsabilisante, résume Antoine Perrin. La tarification à l’activité a un intérêt car elle permet qu’il n’y ait pas de rente de situations mais il faut qu’elle soit modulée pour inciter aux bonnes pratiques. Nous sommes ainsi intéressés par les financements à la qualité, à la pertinence et au parcours ». Enfin, comme les hôpitaux publics, les Espic participent largement à la recherche et leurs médecins sont parfois également enseignants. En juillet 2019, 11 Espic adhérents à la Fehap ont créé une association dédiée à la recherche clinique (Respic) afin d’orienter les industriels et de faciliter de le déroulement des essais. « Les Espic de la Fehap ont un poids équivalent dans les programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC) au 5e CHU du classement » se félicite Antoine Perrin. Sans compter la présence des centres de lutte contre le cancer dans la recherche.

Dans leur fonctionnement, les Espic et les hôpitaux publics ont autant de similitudes que de différences. « Notre secteur est né entre le 19e et le 20e siècle à l’initiative de la société civile, que ce soit par des congrégations, des syndicats ou des mutuelles, partout où il y avait une carence de l’Etat » rappelle Antoine Perrin. Ces origines historiques sont peut-être la raison pour laquelle, le public et le non lucratif se regardent encore parfois comme chien de faïence. « Lorsque l’épidémie de Covid a démarré dans la région Grand Est, l’hôpital public n’a pas tout de suite demandé l’aide des Espic bien que ceux-ci avaient arrêté leur activité programmé comme l’ARS leur avait demandé » rappelle le directeur de la Fehap. La progression de l’épidémie a pourtant rendu la collaboration indispensable et elle fut finalement fructueuse.

 

 

En quelques chiffres
On compte 439 établissements ayant le statut d’Espic, selon la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap), soit une capacité de 52.336 lits. Ce secteur reçoit 1,3 million de patients hospitalisés par an et représente 43,3% de l’offre nationale d’hospitalisation à domicile, 21% des établissements de soins de suite et de rééducation (SSR) et 35% de l’offre de dialyse. Pour compléter le tableau, il convient d’ajouter les 18 centres de lutte contre le cancer (CLCC) qui sont également des Espic, non adhérents de la Fehap, mais fédérés au sein d’Unicancer. Les CLCC prennent en charge 530 000 patients par an en courts séjours, HAD et actes externes et réalisent 1,1 million de consultations.
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