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"Des médecins ont été réquisitionnés chez eux, à 23 heures pour travailler le lendemain"

Les effectifs, eux, n’ont pas augmenté, et l’équipe de paramédicaux cumulent les heures supplémentaires non payées : "plus de 3200 depuis le début de l’année", explique un infirmier. "Entre juin et septembre, nous devons faire plus de 1000 heures supplémentaires. Et on ne nous accorde pas plus de 2 semaines de vacances !"

 

Les médecins font eux aussi du temps additionnel. "Il nous est payé, mais moins que des heures normales", explique l’urgentiste Éric Loupiac, de l’Amuf. "Officiellement, nous ne devons pas travailler plus de 48 heures. Mais des semaines de 60 heures sont tolérées, parfois dépassées." Dans son communiqué, l'ARS a mis en cause "la déontologie médicale et le sens des responsabilités des professionnels" arrêtés. Eric Loupiac répond : "Mais quelle est la déontologie de ces managers, qui prennent des décisions indignes, scandaleuses, inhumaines ?"

 

Réquisitions : mode d'emploi
Contrairement à l'assignation, qui relève du directeur d'hôpital et qui vise à assurer une permanence des soins en cas de grève, la réquisition préfectorale de professionnels de santé se fonde sur l'alinéa 4 de l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 18 mars 2003, et qui prévoit qu’"en cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées."
Le refus de "déférer" aux réquisitions est un délit passible de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende. Les médecins sont également passibles d'une amende de 3750 euros.
Le ministère de la Santé, qui a étudié attentivement la question en prévision de la grève des médecins libéraux en décembre 2014, rappelle les trois "circonstances" requises par la jurisprudence du Conseil d'Etat pour que le recours à la réquisition soit jugé légal : l’existence d’un risque grave pour la santé publique; l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres moyens ;  l’existence d’une situation d’urgence. La réquisition doit avoir pour objectif de garantir un service minimum et non un service complet. Les généralistes libéraux y sont souvent soumis dans le cadre de la PDSa.
Le "processus de réquisitions revêt une sensibilité particulière, notait le ministère dans sa circulaire du 19 décembre. À cette fin, les préfets mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour le mettre en œuvre." A.M.
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