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Plaintes contre la CNAMTS et GIE Sesam-Vitale pour 'abus de position dominante'

Spécialisée dans la collecte et l'analyse de données de santé, la société Celtipharm souhaite réaliser des études sur la consommation de médicaments à partir des feuilles de soins électroniques transmises par les pharmaciens à l'Assurance maladie. Elle a obtenu l'accord de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) mais la CNAMTS et surtout le GIE Sesame-Vitale refusent de lui transmettre les clefs de déchiffrement indispensables à l'analyse des flux de données chiffrées, assure Celtipharm. Il faut dire que le cœur de métier de cette PME française est la conception et...

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